Québec souhaite contraindre les entreprises à récupérer portables et téléviseurs prêts pour la retraite.
Québec souhaite contraindre les entreprises à récupérer portables et téléviseurs prêts pour la retraite.
Bien qu'ils soient toxiques, la majorité des ordinateurs, télévisions et cellulaires finissent leur vie au dépotoir. Pour renverser la tendance, Québec mettra les producteurs de ces appareils au pas dès l'an prochain: ils devront reprendre tous les produits qu'ils vendent, une fois leur fin de vie atteinte, afin qu'ils soient recyclés.
Le gouvernement Charest souhaite agir avec célérité et publier un «projet de règlement cadre» dans les prochaines semaines, révèle un document de travail du ministère de l'Environnement obtenu par La Presse.
L'intention est d'obliger les entreprises comme Samsung, IBM, Motorola et Dell à «élaborer, financer, mettre en place et opérer» un programme de récupération de leurs appareils afin de les détourner de l'enfouissement.
Plus concrètement, cela signifie que les producteurs devront mettre sur pied un point de collecte dès 2009 pour que les consommateurs puissent y déposer leurs biens électroniques. Les entreprises pourront agir seules, se regrouper ou donner ce service à contrat.
Selon les plus récents chiffres, contenus dans ce même document, 59% des appareils électroniques finissent leur jour dans un dépotoir (20 000 tonnes en 2004), tandis qu'à peine 6% d'entre eux sont recyclés (le reste est entreposé ou réutilisé).
L'objectif que se fixe le gouvernement est une récupération de 35% de tous les appareils vendus dès la deuxième année d'application du règlement, suivi d'une augmentation de 15% annuellement.
Il estime pouvoir atteindre de tels chiffres grâce à une pénalité financière imposée aux entreprises délinquantes ainsi que l'obligation de faire rapport annuellement au Ministère.
Portrait sombre
Le portrait actuel de la situation, tel que dépeint par le Ministère, est plutôt sombre. On note d'un côté une baisse du coût des appareils, une réduction de leur durée de vie et une augmentation de la diversité des appareils (iPod, lecteur DVD, numériseur, télévision à écran plat, etc.). Cela engendre un «encombrement des lieux d'enfouissement», un «gaspillage des ressources» et une «contamination» des milieux naturels.
Car il faut savoir que les technologies de l'information et de la communication (TIC), comme on les appelle dans le jargon, sont truffées de produits toxiques comme le plomb, le cadmium, le béryllium et le mercure. Un seul écran cathodique peut contenir jusqu'à 3,6 kg de plomb et un écran plat, 5 mg de mercure.
Le problème, note le Ministère, c'est que les municipalités n'ont pas les ressources pour développer des programmes adaptés à tous les types de déchets. On souhaite ainsi transférer le coût de la collecte et du traitement directement sur le prix de vente de l'article, comme cela se fait pour les huiles et les peintures.
Des études européennes et américaines ont révélé que la «responsabilité élargie des producteurs» peut entraîner une hausse de 1 à 3% du prix des ordinateurs (soit 45$ pour un produit de 1500$).
Fait intéressant, un document de Recyc-Québec datant de mars 2006 indique que «lorsque les coûts de recyclage ne sont pas introduits dans le plan d'affaires des fabricants, il est avantageux pour eux d'abaisser la qualité de leurs produits pour en vendre plus à moyen terme».
Les écologistes qualifient cette façon de faire d'»obsolescence planifiée» ou, comme l'auteur de Made to Break, Gilles Slade, d'»obsolescence volontaire». Au Canada, en 2003, les produits technologiques avaient une durée de vie moyenne de 3,5 ans et les cellulaires, de moins de 2 ans.
Initiative bien accueillie
Dans un tel contexte, le Front commun pour une gestion écologique des déchets, coalition de quelque 90 groupes, applaudit la décision du gouvernement Charest, tout en émettant certaines réserves. «C'est une excellente chose, a indiqué Karel Ménard, directeur. Il y a longtemps que cela aurait dû être appliqué.»
En outre, celui-ci estime que la «responsabilité élargie» ne s'arrête pas à la récupération: le producteur doit aussi être redevable pour la durée de vie de ses produits ainsi que leur conception (utilisation de produits toxiques, par exemple), comme cela se fait déjà au sein de l'Union européenne.
«Nous sommes sur la bonne voie, mais il faut aller plus loin», conclut-il.