Avez-vous déjà enregistré une émission afin de la regarder plus tard? Ou copié un CD afin de l'écouter sur votre lecteur MP3?
Avez-vous déjà enregistré une émission afin de la regarder plus tard? Ou copié un CD afin de l'écouter sur votre lecteur MP3?
Avec les modifications qui devraient être apportées aux lois sur les droits d'auteur, le mois prochain, ces activités courantes en ce début de 21e siècle pourraient en principe être passibles de poursuite judiciaire à moins que le gouvernement conservateur n'intervienne et apporte protection aux consommateurs faisant un usage «juste» des enregistrements protégés par la loi.
Des observateurs proches du dossier affirment que tout indique que le nouveau régime améliorera la protection des grandes entreprises des milieux du disque, du cinéma et des médias ainsi que celle des artistes en terme de droits d'auteurs impayés, mais qu'il ne comportera aucune exemption pour usage à titre personnel de contenu protégé par le droit d'auteur.
«La réforme du droit d'auteur qui est envisagée ne peut pas être plus interventionniste en faveur du marché que ça», a affirmé Michael Geist, de l'Université d'Ottawa.
Les amendements à la Loi sur le droit d'auteur présentent de nombreux problèmes car les joueurs impliqués sont très nombreux et leurs points de vue, contradictoires.
La situation est compliquée par la pression exercée par les États-Unis sur le Canada, pays perçu comme faisant cavalier seul en ce qui concerne les droits d'auteur. Ottawa n'a pas encore ratifié le traité de 1997 sur le droit d'auteur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Certaines sources affirment que la nouvelle législation est prête, mais que les ministres du Patrimoine canadien, Bev Oda, et de l'Industrie, Maxime Bernier, peinent à en rédiger une version finale leur donnant le maximum de crédit politique.