Le gouvernement fédéral a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de s'abstenir de réglementer certains services de téléphonie sur protocole Internet (VoIP), a annoncé mercredi le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier.
Le gouvernement fédéral a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de s'abstenir de réglementer certains services de téléphonie sur protocole Internet (VoIP), a annoncé mercredi le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier.
En mai, le gouvernement avait demandé au CRTC de revoir son cadre réglementaire concernant les services de téléphonie sur protocole Internet au Canada, qui devait initialement permettre aux petites compagnies de concurrencer les grandes entreprises du secteur telles que Bell et Telus.
Le CRTC n'avait pas modifié sa décision, mais M. Bernier a indiqué mercredi que le gouvernement est prêt à agir dans ce dossier.
Dans un communiqué émis mercredi, M. Bernier a affirmé que le secteur de la téléphonie avait changé au Canada et que la réglementation devait elle aussi changer.
Le texte de la modification par le gouvernement de la décision du CRTC relative au VoIP sera publié dans la Gazette du Canada le 29 novembre afin de permettre au public de faire part de ses commentaires.
En juin de cette année, M. Bernier a déposé au CRTC un projet d'orientation stratégique, «montrant ainsi l'intention du gouvernement de lui demander de s'en remettre aux forces du marché dans toute la mesure du possible, en vertu de la Loi sur les télécommunications et de ne réglementer que lorsque cela est nécessaire», indique le communiqué.
«La modification par le gouvernement des décisions du CRTC marque une autre étape vers la déréglementation et elle est conforme au projet d'orientation stratégique que nous avons présenté cette année», a déclaré M. Bernier.