J'ai acheté une moto sur eBay et j'ai suivi toutes les instructions de paiement. L'argent a été encaissé par le vendeur et depuis plus aucune nouvelle d'eBay ou du vendeur. Je n'ai toujours pas la moto. 4600 euros... eBay n'a t-il pas l'obligation de vérifier le bien fondé de ce qu'ils mettent en vente sur le site et ne pouvons-nous pas les attaquer pour publicités mensongères? Guy Le Cuisinier - Le Mans
J'ai acheté une moto sur eBay et j'ai suivi toutes les instructions de paiement. L'argent a été encaissé par le vendeur et depuis plus aucune nouvelle d'eBay ou du vendeur. Je n'ai toujours pas la moto. 4600 euros... eBay n'a t-il pas l'obligation de vérifier le bien fondé de ce qu'ils mettent en vente sur le site et ne pouvons-nous pas les attaquer pour publicités mensongères? Guy Le Cuisinier - Le Mans
Après avoir acheté un objet par l'intermédiaire d'eBay (1000 euros), je n'ai plus de nouvelles du vendeur et bien sûr, je n'ai rien reçu. Que puis-je faire pour récupérer mon argent? Vincent Sarasin - Soissons
Quel recours peut-on avoir contre un vendeur sur eBay qui ne livre pas? Et contre ebay qui a encaissé ses commissions et ne risque apparemment rien? Jean de Chastellier - Saint-Hilaire de Brethmas
On doit bien comprendre que n'ayant aucune expertise légale, nous ne pouvons faire quelques recommandations que ce soit de nature juridique dans cette chronique. En supposant que vous ayez tenté d'obtenir une réponse du vendeur et que rien n'en a découlé, il est bien évident que vous devez faire vos démarches suivantes auprès de eBay. L'entreprise a un Programme de Protection contre les Fraudes. On notera par contre que les montants qui sont couverts par ce programme sont peu élevés et qu'il est possible que vous ayez rapidement à communiquer avec le service à la clientèle. Gardez toujours en tête que eBay a tout avantage à protéger l'intégrité de son modèle.
Pour avoir une meilleure idée des responsabilités de chaque partie, je ne peux que vous recommandez de lire la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique que vous retrouverez au site de LégiFrance. Pour ce qui est des recours, je ne peux que vous diriger vers un site assez complet du Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie qui présente les diverses portes d'entrée en ce qui a trait à la protection du consommateur (Le cybercommerce et vous).
Au Québec, les mêmes recours auprès de eBay sont recommandés. Si les discussion devait nécessiter certains autres recours, l'Office de protection du consommateur saura vous diriger aux bonnes ressources.
De façon générale, la vigilance est de mise. Les deux documents suivants, disponibles sur le site de l'Office de protection du consommateur peuvent être de bons guides: «Les étapes d'un achat en ligne» et «Des conseils pour des achats en ligne».
Le sujet des transactions en ligne est devenu tellement important que le 9 novembre dernier, le ministre de la Justice et Procureur général, responsable de l'Office de la protection du consommateur, a déposé à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à moderniser certaines dispositions de la Loi sur la protection du consommateur en introduisant entre autres choses un régime de protection particulier à l'égard des contrats conclus à distance (Internet, téléphone, catalogue, etc.).
En collaboration avec Guy Champagne