J'aimerais savoir comment faire pour protéger la propriété intellectuelle avec un copyright sur un site web au Québec.
J'aimerais savoir comment faire pour protéger la propriété intellectuelle avec un copyright sur un site web au Québec.
Je ne suis pas un spécialiste de la propriété intellectuelle et encore moins juriste. Cependant, un principe de base de la propriété intellectuelle au Canada (comme dans la plupart des pays du monde), prévu par la Loi sur le droit d'auteur est que la simple production d'un oeuvre (littéraire, artistique ou autre) est automatiquement protégée par la loi dès qu'elle est produite. Elle vous appartient en propre. Vous pouvez cependant autoriser quelqu'un (un éditeur, par exemple), à reproduire votre travail aux conditions qui seront les vôtres. Vous céderez ainsi, en quelque sorte, l'usage qui sera fait de votre texte par un tiers, en plus de vous entendre sur le partage, par exemple, des fruits que pourraient générer votre oeuvre.
Quiconque appose le signe bien connu du copyright (c) après un texte ne fait qu'affirmer de façon plus explicite un droit qu'il possède de toutes les manières (en «annonçant» publiquement qu'un individu ou une entreprise est l'auteur de ce texte).
Cela dit, il est tout de même possible, au Canada comme ailleurs, d'enregistrer vos droits d'auteurs. Cela vous assure de proclamer de façon encore plus explicite vos droits sur la production d'une oeuvre.
Au Canada, c'est l'Office de la propriété intellectuelle du Canada qui est l'organisme régissant cette démarche (https://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cp_main-f.html). D'autres sources pourraient vous être utiles. Pour les États-Unis, un portail sur le droit d'auteur fort utile est le Copyright Website, notamment cette page dédiée aux sites web. Un document français pourraient également vous intéresser sur le site légamédia. Voir également l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: www.wipo.int (il existe de nombreux accords internationaux faisant en sorte que les droits d'auteurs sont protégés de façon presque uniforme partout dans le monde).
Par contre, les lois existent pour offrir des moyens de défense en cas d'atteinte à un de vos droits. Encore faut-il avoir les moyens de les défendre, ne serait-ce que financièrement! Et, surtout, de vous assurer que personne n'a copié votre site. Un outil vous permettant de chercher sur le web des pages similaires aux vôtres existe: Copyscape. C'est un moteur de recherche qui balaie le web et identifie des pages similaires à la votre, au plan du texte seulement. Il vous indique les passages à l'intérieur de ces pages qui reprennent vos textes.
Cet outil n'est utile que pour le texte. Le web étant ce qu'il est, il est généralement enfantin de copier des images d'un site sur un autre. Une recherche par mots-clefs et/ou par nom de fichiers sur des moteurs de recherche d'images peut s'avérer fort utile également. Les grands moteurs de recherche offrent maintenant tous des fonctionnalités de recherche d'images, que ce soit Altavista, Google, Yahoo! ou MSN. Leurs technologies étant différentes, il vaut la peine de les tous les essayer pour vous assurer de balayer au maximum le web. Certains moteurs moins connus offrent aussi des résultats intéressants qu'il vaut la peine de tester, notamment Ask images, Ditto et PicSearch.
À vous de chercher maintenant !
Ce texte ne constitue aucunement un avis juridique, mais une simple opinion.