Le CRTC devra refaire ses devoirs et modifier sa décision rendue l'an dernier au sujet de la téléphonie Internet.
Le CRTC devra refaire ses devoirs et modifier sa décision rendue l'an dernier au sujet de la téléphonie Internet.
En mai 2005, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait soulevé un tollé auprès de Bell, Telus et des autres anciens monopoles. En gros, le CRTC a encadré de règles très strictes leur entrée dans le marché de la téléphonie numérique, laissant le champ libre aux câblodistributeurs.
Outrés, les ex-monopoles ont fait appel au cabinet fédéral. Maxime Bernier, le nouveau ministre fédéral de l'Industrie, s'est montré sensible à leurs récriminations.
«Après avoir examiné soigneusement la décision du CRTC et les appels subséquents, le gouvernement croit qu'il est dans l'intérêt public que le CRTC réexamine sa décision», a déclaré M. Bernier dans un communiqué, hier.
Selon le ministre, les conditions du marché ont évolué depuis un an. «Le CRTC pourra prendre en considération l'augmentation de la demande de services VoIP (pour Voice over Internet Protocol) et les changements qui sont survenus dans le contexte réglementaire global depuis la décision rendue l'an dernier», a-t-il souligné. Bell et Telus applaudissent. «On félicite le gouvernement d'avoir pris cette décision et d'appuyer les recommandations du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications», a dit Mirko Bibic, chef des affaires réglementaires chez Bell, pendant un entretien.
«Ils ont clairement envoyé le message au CRTC que leur approche actuelle en matière de déréglementation n'est pas assez bonne», a pour sa part indiqué Janet Yale, vice-présidente, affaires corporatives, chez Telus.
Le CRTC, de son côté, affirme ne pas percevoir la décision du ministre Bernier comme un désaveu de ses compétences. «Ça fait partie des prérogatives du gouvernement, c'est prévu par la loi, on n'a pas de sentiment face à ça, a dit Denis Carmel, directeur des communications. On va agir.»
En vertu de la Loi sur les télécommunications, le cabinet fédéral aurait pu annuler ou modifier lui-même la décision. Il a plutôt choisi de donner 120 jours au CRTC pour faire le travail.
Par ailleurs, Bell Canada et Telus en appelleront bientôt d'une autre décision récente du CRTC, a-t-on appris hier. Les entreprises ne digèrent toujours pas les critères édictés par le Conseil le mois dernier au sujet de la déréglementation de la téléphonie locale. Pour être soustraits à la réglementation, les anciens monopoles- qui dominent toujours largement le marché- devront avoir perdu 25 % de parts et répondre à plusieurs autres critères. Bell et Telus jugent cela aberrant, et ils tenteront de rallier le ministre Bernier à leur position.
Leur appel trouvera-t-il écho cette fois encore? Ça reste à voir, mais le ministre semble très ouvert à une vaste ouverture des marchés. «Afin d'encourager l'innovation et la productivité, il est essentiel que les mesures réglementaires nuisent le moins possible aux forces concurrentielles du marché», a noté M. Bernier dans son communiqué.