Bien déterminé à trouver la faille dans son combat contre Bruxelles, le numéro un mondial des logiciels Microsoft a accusé cette semaine la Commission européenne de léser ses droits à la défense en lui refusant l'accès à certains documents du dossier.
Bien déterminé à trouver la faille dans son combat contre Bruxelles, le numéro un mondial des logiciels Microsoft a accusé cette semaine la Commission européenne de léser ses droits à la défense en lui refusant l'accès à certains documents du dossier.
«L'absence d'accès lèse gravement les droits du groupe à la défense», considère Me Ian Forrester, l'un des avocats bruxellois de Microsoft.
Dans une lettre envoyée lundi à la Commission, dont l'AFP a obtenu copie jeudi, Me Forrester se plaint de n'avoir reçu qu'un tiers des documents demandés, le reste ayant été «à tort» classé confidentiel.
«Tout ce que nous demandons, c'est l'accès à notre dossier. C'est une simple question d'équité et de transparence», a renchéri un porte-parole du géant américain à Bruxelles.
«Les demandes de Microsoft pour accéder aux documents font l'objet d'une correspondance entre le responsable des auditions de la Commission et Microsoft. Il est donc prématuré pour Microsoft de se plaindre que la Commission a lésé ses droits à la défense», a réagi le porte-parole européen à la Concurrence, Jonathan Todd.
M. Todd a en outre rappelé que le responsable des auditions dont se plaint Microsoft est un acteur indépendant de la Direction générale de la Concurrence.
Condamné il y a deux ans par Bruxelles pour abus de position dominante et sanctionné par une amende record d'un demi-milliard d'euros, Microsoft a été en outre contraint d'appliquer une série de mesures correctives.
Lassée des tergiversations du groupe, la commissaire à la Concurrence Neelie Koes a tapé du poing sur la table fin décembre, le sommant de se conformer immédiatement à ses exigences sous peine d'amendes pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros par jour.
L'éditeur de logiciels, qui souhaite s'expliquer devant la Commission lors d'une audition, a jusqu'au 15 février pour fournir les preuves de sa bonne conduite.
C'est dans le cadre de cette nouvelle injonction que Microsoft s'estime lésé. Me Forrester avait déjà envoyé trois lettres de plainte du même type.
L'avocat réclame notamment l'accès à des correspondances entre la Commission et les experts indépendants qui l'ont aidée à évaluer la non-conformité de Microsoft à ses exigences.
«Dans une affaire criminelle, le procureur ne peut sélectionner quels éléments de preuve il va révéler à la défense: il doit tout divulguer à l'accusé. La même obligation incombe à la Commission», estime-t-il.
Le défenseur réclame en outre une nouvelle extension des délais, l'échéance du 15 février étant trop rapprochée «pour permettre aux experts indépendants du groupe d'élaborer leurs rapports».
Pour les détracteurs de Microsoft, il ne s'agit que d'une nouvelle ficelle pour retarder les choses, jusqu'à l'audience devant la Cour européenne de Justice prévue fin avril. Microsoft a en effet demandé l'annulation de la condamnation de mars 2004 à Luxembourg.
«Ils essaient de retarder la procédure et d'éviter une mise en oeuvre effective des exigences de la Commission jusqu'à ce que ces sanctions n'aient plus de sens», pense Me Thomas Vinje, qui représente plusieurs grandes entreprises contre Microsoft.
L'échéance semble avoir peu de chance d'être reportée cette fois. Car depuis fin décembre, Bruxelles a fait preuve d'une détermination à toute épreuve face aux effets de manche de Microsoft, qui se plaint de la trop grande sévérité de Mme Kroes à son égard.
Pourtant, relève Me Vinje, la Commission agit avec Microsoft comme avec les autres.
«La Commission est généralement très précautionneuse dans la divulgation d'informations confidentielles, ce qui frustre souvent les entreprises, mais ce n'est pas spécifique à Microsoft», rappelle l'avocat.