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Apple en Irlande: pas de «chasse aux sorcières», dit Bruxelles

Bruxelles ne mène en aucun cas une «chasse aux sorcières» contre les... (PHOTO KIMIHIRO HOSHINO, ARCHIVES AFP)

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Agence France-Presse
Dublin

Bruxelles ne mène en aucun cas une «chasse aux sorcières» contre les multinationales, en particulier l'américain Apple, accusé d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux en Irlande, a expliqué mardi la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager.

La responsable européenne était venue défendre la position de Bruxelles devant des parlementaires irlandais à Dublin, alors que la Commission européenne a sommé fin août l'Irlande de récupérer auprès d'Apple 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus.

La Commissaire a tenu à calmer le jeu, expliquant que dans ce genre d'affaires c'étaient les aides illégales qui étaient visées et non pas les accords fiscaux.

«Les accords fiscaux en tant que tels sont parfaitement légaux. (...) Nous voulons simplement être sûrs qu'ils ne sont pas appliqués à des profits qui n'ont aucun rapport avec la réalité économique», a expliqué Margrethe Vestager devant une commission parlementaire à Dublin.

Elle a également tenu à préciser que la Commission européenne se gardait bien d'interférer dans les décisions que peuvent prendre les pays pour ce qui est de leur politique fiscale.

Les membres de l'Union européenne ont le droit «de mettre en place leurs propres systèmes fiscaux», à partir du moment où il n'y a pas de «traitement particulier pour certaines entreprises», a expliqué la Commissaire.

Concernant l'affaire Apple elle-même, Margrethe Vestager a fait part de «progrès» de la part du gouvernement irlandais qui est censé récupérer les sommes en jeu pour les placer sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain contre la décision européenne.

La date limite pour collecter la somme est d'ailleurs passée, mais la Commissaire ne s'est pas montrée inquiète, expliquant que les montants en jeu étaient très élevés et que le dossier était compliqué.

Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe.




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