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Redskins: un juge ordonne l'annulation de la marque de commerce

Le logo des Redskins de Washington... (Photo Alex Brandon, archives AP)

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Le logo des Redskins de Washington

Photo Alex Brandon, archives AP

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Matthew Barakat
Associated Press
Alexandria, Virginie

Un juge fédéral américain a ordonné mercredi l'annulation de la marque de commerce détenue par les Redskins de Washington, statuant que le nom de l'équipe puisse être méprisant envers les Amérindiens.

Cette décision du juge Gerald Bruce Lee confirme celle prise précédemment par un tribunal administratif. Lee a donc ordonné au Bureau fédéral des brevets et des marques (USPTO) d'annuler l'inscription de ses registres.

Dans son jugement de 70 pages, Lee indique que l'équipe peut toujours utiliser le nom si elle le désire; elle ne ferait que perdre les protections légales fournies par l'inscription fédérale d'une marque de commerce.

L'équipe avait porté en appel le jugement rendu par la Commission de première instance et d'appel de l'USPTO. L'équipe estimait que l'annulation de sa marque de commerce contrevenait à sa liberté d'expression, puisqu'elle exigeait du gouvernement qu'il juge si le nom est offensant ou non.

Jeff Lopez, l'avocat des Amérindiens qui contestent le nom de l'équipe, a dit s'attendre à ce que les Redskins portent la cause en appel. Il estime toutefois que la décision rendue par Lee est une victoire sur toute la ligne pour ses clients et qu'il est confiant qu'elle soit maintenue. Il a ajouté que ses clients croient que l'équipe tiendra compte de cette décision et qu'elle changera de nom.

Le président des Redskins, Bruce Allen, a d'ailleurs confirmé que l'équipe logera appel de cette décision.

«Nous sommes convaincus que nous allons gagner, parce que les faits et la loi penchent du côté de notre concession qui a fièrement utilisé le nom Redskins pendant plus de 80 ans», a réagi Allen dans un communiqué.

En rejetant l'argument de la liberté d'expression, Lee a cité un jugement de la Cour suprême émis le mois dernier qui permet à l'État du Texas d'empêcher que toute illustration du drapeau confédéré ne se retrouve sur des plaques d'immatriculation, comme le souhaitaient l'organisation des Fils des vétérans confédérés.

Lee précise que les lois fédérales permettent au gouvernement d'exercer un contrôle éditorial au programme d'inscription des marques de commerce. Il a de plus comparé ces inscriptions à un discours gouvernemental par opposition à un discours personnel.

Il ajoute que pour annuler la marque de commerce, il ne faut qu'établir que le nom «puisse être» désobligeant pour un nombre substantiel d'Amérindiens. Bien que l'équipe maintienne que le nom est utilisé en l'honneur des Aémrindiens, Lee indique qu'il y avait suffisamment de preuves que le nom soit perçu de façon méprisante, citant les principaux leaders amérindiens qui contestent son utilisation depuis des dizaines d'années en plus de nombreux passages du dictionnaire, où le terme est habituellement considéré comme étant offensant.

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