Un ovule peut être breveté s'il ne peut pas devenir un être humain

Un ovule activé par manipulation génétique, mais qui ne peut pas se développer... (Photothèque: La Presse)

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Agence France-Presse
Luxembourg

Un ovule activé par manipulation génétique, mais qui ne peut pas se développer en être humain, est exclu de la définition d'embryon et peut donc potentiellement être breveté, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE.

La Cour avait été saisie par la justice britannique concernant le cas d'une société de biotechnologie, International Stem Cell Corporation (ISC).

Cette dernière avait introduit deux demandes de brevet auprès de l'office britannique de la propriété intellectuelle, portant sur une technologie produisant des cellules souches pluripotentes (qui peuvent se développer en n'importe quelle cellule du corps humain), à partir d'ovocytes.

Ces ovocytes étaient activés par parthénogenèse, c'est-à-dire en l'absence de sperme, pour déclencher l'embryogenèse sans fécondation.

L'office britannique a rejeté ces demandes de brevet en arguant que les inventions basées sur l'utilisation ou la destruction d'embryons humains ne sont pas brevetables au regard du droit européen.

La société ISC a contesté cet argument, expliquant que l'ovocyte activé n'est pas en mesure de devenir un être humain, en raison de l'absence d'ADN paternel.

L'avocat général Pedro Cruz Villalon, dans son avis, va dans ce sens, et propose donc à la Cour de justice d'exclure de tels organismes de la définition d'embryons humains. L'avis de l'avocat général est suivi par la Cour dans la grande majorité des cas.

M. Cruz Villalon relève cependant que «des manipulations génétiques ont été effectuées avec succès sur des souris», ce qui laisse augurer la possibilité de modifier à l'avenir les organismes issus de la parthénogenèse pour qu'ils puissent se développer en être humain, auquel cas ils ne pourront plus être exclus de la notion d'embryons.

Il souligne aussi que rien n'empêche les États membres de l'UE d'interdire la brevetabilité de tels organismes «en se fondant sur des considérations éthiques et morales», car la directive européenne qui s'oppose à la brevetabilité des embryons humains «se limite à exprimer une interdiction minimale» et permet aux États «d'étendre cette interdiction à d'autres organismes».




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