Les cellules souches destinées à la recherche ne peuvent pas être brevetées en Europe si elles ont été obtenues en détruisant des embryons humains, a décidé l'Office européen des brevets (OEB).
La «Grande chambre de recours» de l'OEB a rejeté jeudi une requête d'un institut de recherche américain, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF), qui demandait depuis 1995 que soit protégée par un brevet européen sa méthode permettant d'entretenir pendant une longue période des cellules souches dérivées d'un embryon. La méthode est brevetée aux Etats-Unis.L'OEB, qui siège à Munich (sud de l'Allemagne) et a compétence pour 34 Etats européens, avait refusé d'accorder ce brevet en 2004. La WARF et James Thomson, le chercheur en biologie cellulaire à l'origine de la découverte au coeur de ce dossier, avaient fait appel, mais n'ont finalement pas obtenu gain de cause, a expliqué l'OEB dans un communiqué.
En novembre 2007, James Thomson avait fait la Une de l'actualité scientifique pour ses travaux sur l'obtention de cellules souches à partir de peau humaine - et non d'embryons.
Pour rejeter la demande de brevet de 1995, les techniciens et juristes de l'OEB se sont appuyés sur le fait que la Convention sur le brevet européen (CBE) interdit de breveter «des utilisations d'embryons humains à des fins industrielles et commerciales».
«Le fait que les cultures de cellules souches humaines revendiquées ne pouvaient être obtenues qu'en utilisant (et en détruisant) des embryons humains» a joué «un rôle essentiel» dans cette affaire, ont-ils ajouté, soulignant cependant que leur décision «ne concernait pas, de manière générale, la question de la brevetabilité des cellules souches humaines».
«Déçue» par cette décision, la WARF a souligné dans un communiqué qu'elle réfléchissait désormais à la manière d'y répondre.