Je crois qu'on prend conscience de plus en plus au Québec qu'une tentative de sécession faite sans appui clair et sans le couvert d'un droit juridique diviserait la population québécoise de façon dangereuse et inacceptable. On voit mieux qu'un gouvernement sécessionniste qui agirait en dehors du droit n'aurait pas le moyen de se faire obéir et ferait courir à toute la société des dangers inacceptables en démocratie. Une tentative de sécession unilatérale du Québec du Canada serait un geste irresponsable et perçu comme tel par la communauté internationale.
Je crois qu'on prend conscience de plus en plus au Québec qu'une tentative de sécession faite sans appui clair et sans le couvert d'un droit juridique diviserait la population québécoise de façon dangereuse et inacceptable. On voit mieux qu'un gouvernement sécessionniste qui agirait en dehors du droit n'aurait pas le moyen de se faire obéir et ferait courir à toute la société des dangers inacceptables en démocratie. Une tentative de sécession unilatérale du Québec du Canada serait un geste irresponsable et perçu comme tel par la communauté internationale.
Je crois qu'on prend conscience de plus en plus au Québec, y compris dans le mouvement indépendantiste, que le Parlement et le gouvernement du Canada ne pourraient, en dehors du droit, et sans appui clair des Québécois pour la sécession, procéder à la scission du Canada et mettre fin à leurs obligations constitutionnelles envers près du quart de la population canadienne. Or, non seulement le consentement, mais en fait la participation active du gouvernement du Canada seraient nécessaires pour effectuer la sécession, ne serait-ce que pour des considérations pratiques.
Il faudrait trouver le moyen de transférer des dizaines de milliers de fonctionnaires des ministères fédéraux et des sociétés de la Couronne vers la fonction publique québécoise, des tonnes de lois et de règlements, des millions de déclarations d'impôts, etc. La scission d'un État moderne comme le Canada pourrait tourner en capharnaüm administratif. Il va de soi qu'elle ne pourrait s'effectuer sans l'assentiment et la participation du gouvernement du Canada.
On n'obtiendra pas cette participation nécessaire du gouvernement du Canada au moyen d'une déclaration unilatérale d'indépendance. Au contraire, une sécession unilatérale est une impossibilité pratique en plus d'être sans fondement juridique.
Il est certain que les leaders indépendantistes n'admettent pas que leur croyance en la légalité d'une sécession unilatérale était erronée, que les questions posées en 1980 et en 1995 étaient confuses et qu'il serait irresponsable et irréaliste de tenter une sécession sans majorité claire à l'appui. Mais c'est précisément parce que le gouvernement de M. Bouchard faisait une lecture sélective de l'avis de la Cour suprême, et ne s'estimait pas lié par elle, que le gouvernement de M. Chrétien a fait adopter la Loi sur la clarté qui, elle, oblige le gouvernement du Canada à donner effet à l'avis de la Cour suprême. Cette loi oblige le gouvernement du Canada à ne négocier la sécession qu'en cas d'appui clair pour la sécession. Négocier si c'est clair ; ne pas négocier si ce n'est pas clair ; et sans négociation, pas de sécession.
J'ai la conviction que cette démarche de clarification a changé la perspective sous laquelle les leaders indépendantistes envisagent un autre référendum en cas de reprise du pouvoir par le Parti québécois, même s'ils ne l'admettent pas.
Par exemple, vous avez certainement remarqué que plus personne ne parle d'entremêler une question sur la sécession avec une éventuelle association ou partenariat politique et économique avec le Canada. C'est là un gain énorme du point de vue de la clarté. Souvenons-nous qu'en 1995, un électeur sur deux, selon les sondages, croyait erronément que la conclusion d'un partenariat était une condition nécessaire à la souveraineté.
Bien sûr, les leaders du Bloc et du Parti québécois maintiennent que la moitié plus une des voix exprimées à un référendum serait une majorité claire qui suffirait à faire la sécession. Mais on peut douter qu'ils se croient eux-mêmes. À preuve, leur débat interne sur le moment approprié de tenir un référendum. De plus en plus de voix en leur sein défendent le seul point de vue responsable : ne tenir un autre référendum que lorsque les indépendantistes auront l'assurance raisonnable de le gagner clairement.
* Il a été successivement ministre des Affaires intergouvernementales du Canada, ministre de l'Environnement et chef de l'opposition officielle. Ce texte est extrait d'une allocution qu'il a prononcée le 11 février, à Ottawa, à l'occasion de la 8e Conférence annuelle Michel Bastarache.