Les gouvernements de la plupart des pays du G20 s'efforcent aujourd'hui de trouver les moyens de rééquilibrer leurs «comptes budgétaires», qui ont été ravagés par les forces combinées de la crise financière et de la récession mondiale ainsi que par des encouragements fiscaux sans précédent.
Les gouvernements de la plupart des pays du G20 s'efforcent aujourd'hui de trouver les moyens de rééquilibrer leurs «comptes budgétaires», qui ont été ravagés par les forces combinées de la crise financière et de la récession mondiale ainsi que par des encouragements fiscaux sans précédent.
Ce problème budgétaire est aggravé par une reprise moins vigoureuse, plus volatile et plus incertaine que dans le passé. Cette situation a apparemment incité les décideurs politiques à s'enliser dans des débats au sujet du risque qu'un retrait trop rapide des encouragements fiscaux ralentisse la reprise, comparé au risque qu'un retrait trop lent augmente le fardeau de la dette de façon permanente.
L'expérience fiscale canadienne offre quelques enseignements utiles pour sortir de ce dilemme apparent. Le Canada a montré pendant 27 années déficitaires consécutives que le fait de reporter les compressions budgétaires en attendant un moment plus propice équivalait non seulement à repousser le jour où les comptes devront être réglés, mais aussi à aggraver le problème en raison d'une combinaison de l'accroissement de la dette et de la hausse des frais d'intérêts - exactement comme dans le cas d'un ménage pris dans une spirale d'endettement.
Des pays comme la Grèce, l'Irlande et le Portugal illustrent en temps réel les dangers de situations budgétaires intenables et les conséquences de mesures fiscales trop timides et trop tardives.
Au milieu des années 90, le Canada a fait face à de graves problèmes liés à la durabilité de sa situation fiscale, notamment la hausse des écarts de taux sur la dette publique. Les responsables de l'élaboration des politiques au Canada conclurent avec raison que le gradualisme fiscal était empêtré dans la dynamique de la dette, que les efforts pour éliminer le déficit ne tenaient pas compte d'une vérité gênante, c'est-à-dire que le service de la dette n'était pas un problème cyclique, mais bien structurel, et que la perte de confiance résultait principalement de l'inaction et non de mesures fiscales appliquées avec résolution.
Étonnamment, la dette publique des États-Unis représente aujourd'hui une part de l'économie américaine qui s'approche rapidement des sommets atteints par la dette canadienne, qui représentait près de 70% du PIB. Et, comme il n'y a pas de stratégie de sortie fiscale claire en vue aux États-Unis, le FMI estime qu'elle atteindra près de 90% du PIB au milieu de la décennie.
Les inquiétudes soulevées par la faiblesse de la reprise aux États-Unis sont fondées - chaque reprise suivant une crise financière a exigé des efforts prolongés et pénibles pour rétablir les bilans et désendetter les systèmes financiers -, mais ce n'est pas une situation à laquelle une politique fiscale expansionniste peut remédier et, en fait, à un certain moment, c'est l'augmentation de la dette et non la réduction des encouragements fiscaux qui menace le plus la croissance.
Selon la mise à jour publiée par le gouvernement du Canada à l'automne 2010, même la dette fédérale du Canada augmentera de 171 milliards de dollars, ce qui est nettement plus que les 105 milliards qui avaient pu être retranchés de la dette grâce à plus de 10 années d'excédents budgétaires. Les frais d'intérêts de cette dette supplémentaire s'ajouteront au déficit qui résultera de notre économie nationale en pleine restructuration, de l'affaiblissement des marchés d'exportation aux États-Unis, des reports en avant de pertes considérables et des initiatives d'encouragement en cours.
Lorsque l'on cherche des secteurs susceptibles de faire l'objet de restrictions, l'expérience canadienne passée met encore une fois en lumière l'inefficacité des compressions générales faites sans distinction dans les activités du gouvernement, qui ont habituellement pour effet de réduire considérablement ses entrées de capitaux et son recrutement, de même que celle des attaques contre le gaspillage et le manque d'efficacité, dont le caractère illusoire a été démontré dans le cadre de nombreuses initiatives de restrictions au cours des ans.
Ce qui a fonctionné, par contre, c'est l'élimination ou la réduction transparente de programmes, accompagnée de réductions proportionnées de budgets et d'effectifs, et les efforts visant à s'attaquer aux dépenses fiscales inefficaces, qui ne sont guère différentes des programmes inefficaces. L'adoption par voie législative de programmes pluriannuels de restrictions budgétaires comportant des réserves pour éventualités augmente la crédibilité et la confiance.
Ce qui pourrait aussi donner de bons résultats aujourd'hui, c'est la restructuration de l'« arrière-guichet » du gouvernement, en abandonnant les processus périmés, en investissant dans des solutions technologiques et en optant pour une main-d'oeuvre moins nombreuse et mieux adaptée aux technologies de l'information. Et ce qu'il faut aussi, c'est un engagement ferme à recourir à plus de partenariats public-privé, dans le domaine de l'infrastructure comme dans celui de la prestation des services.
Dans tout cela, nous devons veiller à ne pas confondre la taille du gouvernement et le problème fiscal qu'il faut résoudre. Avant le début de la récession, les dépenses de programmes du gouvernement fédéral (tout sauf les paiements d'intérêts sur la dette nationale) ont représenté en moyenne tout juste un peu moins de 13% du PIB pendant une dizaine d'années - soit le plus bas pourcentage de dépenses publiques fédérales par rapport à l'économie depuis les années 1950. De même, la part des revenus du gouvernement dans l'économie représentait 14,5% du PIB, soit une baisse de plus de deux points de pourcentage depuis 2000, un résultat obtenu tout en maintenant l'équilibre budgétaire.
À l'avenir, le risque pour le Canada est qu'il relâche sa vigilance. Aux niveaux fédéral et provinciaux, il sera politiquement attirant de reporter à plus tard les mesures d'austérité concrètes et durables qui sont nécessaires pour rétablir rapidement et durablement l'équilibre budgétaire. Les arguments seront tentants: la reprise est encore modeste; ces mesures seront impopulaires; notre situation budgétaire est meilleure que celles de la plupart de nos partenaires commerciaux. Aucun de ces arguments ne justifie une réponse tiède et à courte vue de la part d'un gouvernement canadien, quel qu'il soit.