Au moment même où le gouvernement du Canada connaît une de ses plus importantes rebuffades sur la scène internationale avec le retrait à la dernière minute de sa candidature au Conseil de sécurité de l'ONU, plusieurs acteurs de l'industrie du livre s'inquiètent des velléités du gouvernement fédéral en matière de droit d'auteur et considèrent que le dépôt et l'adoption du projet de loi C-32 sur la modernisation de ce droit constitueraient une autre magistrale bourde canadienne face au reste du monde.

Au moment même où le gouvernement du Canada connaît une de ses plus importantes rebuffades sur la scène internationale avec le retrait à la dernière minute de sa candidature au Conseil de sécurité de l'ONU, plusieurs acteurs de l'industrie du livre s'inquiètent des velléités du gouvernement fédéral en matière de droit d'auteur et considèrent que le dépôt et l'adoption du projet de loi C-32 sur la modernisation de ce droit constitueraient une autre magistrale bourde canadienne face au reste du monde.

Le Canada, faut-il le rappeler, est signataire de la Convention de Berne, des deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que de l'Accord sur la propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (ADPIC) qui garantissent une même protection aux oeuvres dans tous les pays signataires. En tant que signataire de ces conventions internationales, le Canada est tenu de s'y conformer dans ses lois, ce qu'il ne fait manifestement pas avec le C-32 puisque les associations d'éditeurs et d'auteurs étrangers concernés se prononcent massivement contre et le feront de plus en plus.

Les critiques en provenance de l'extérieur du pays envers le C-32 établissent tous que ce dernier privera les ayants droit des bénéfices de leur travail et de leur création. L'élargissement de l'exception de l'utilisation équitable à tout le domaine de l'éducation provoquera à lui seul un manque à gagner de 40 millions de dollars pour les éditeurs de science et technologie étrangers! C-32, c'est aussi la fameuse clause YouTube, qui autorise la reproduction d'une oeuvre, même entière, dans un nouveau contenu s'il est non commercial. En plus d'attaquer de plein fouet le droit à l'intégrité de l'oeuvre, un droit moral garanti par Berne, cette mesure mettra gratuitement en circulation des oeuvres sur des réseaux sociaux, ce qui aura aussi un impact financier sur les créateurs.

Ces deux exemples démontrent que le Canada ne respecte plus le «triple test» qui doit encadrer les exceptions depuis la Convention de Berne puisque certaines dispositions entrent en conflit avec l'exploitation normale de l'oeuvre et imposent un préjudice excessif aux intérêts légitimes des créateurs. Par conséquent, il est juste de déclarer que le Canada, avec C-32, est dramatiquement en décalage avec ses responsabilités internationales.

Pour ces raisons, l'Association nationale des éditeurs de livres, en accord avec des associations internationales s'étant déjà exprimées (Association internationale des éditeurs de matériels scientifiques et techniques, International Federation of Reproduction Rights Organisations) et d'autres qui suivront, demande le retrait du projet de loi C-32 et son remplacement par un projet de loi permettant de moderniser la loi sur le droit d'auteur sans se mettre à dos le reste de la planète.

Si le Canada refuse d'entendre ses propres créateurs sur cette question, il s'expose à très court terme à une autre déconvenue internationale.