Près d'un animal sur deux n'est pas déclaré à l'assureur de son maître, bien que ce soit obligatoire. C'est pourquoi, bon an, mal an, des centaines de dommages et blessures causés par des chiens ne sont pas couverts par les compagnies d'assurances québécoises. Or, le fait de divulguer que l'on possède un chien a un impact sur son contrat d'assurance habitation. Le tour de la question en quatre temps.

Une protection

Si votre chien en mord un autre ou, pire encore, attaque un humain, vous pourriez êtes tenu responsable des dommages causés. En ayant une assurance habitation pour votre logement ou pour votre propriété, vous détenez de facto une assurance responsabilité civile de 1 ou 2 millions de dollars, ce qui est amplement suffisant pour faire face à ce genre de réclamation. De plus, la franchise, généralement de 300, 500 ou 1000 $, ne s'applique pas.

Par contre, si vous ne détenez pas d'assurance habitation - et donc pas d'assurance responsabilité civile - ou que vous n'avez pas déclaré votre animal, vous pourriez vous retrouver avec une somme importante à payer. L'an dernier, par exemple, les propriétaires d'un berger allemand ont dû verser 7000 $ à la famille d'un garçon de 5 ans qui avait été attaqué et blessé, tandis qu'un couple dont le shih tzu a été mordu a obtenu 8000 $ du maître fautif.

Combien ça coûte

Il n'y a pas de règle établie concernant le coût de l'ajout d'un chien, «gentil» ou «méchant», à sa police d'assurance. Chaque compagnie a ses propres normes pour accepter ou non d'assurer votre animal.

Selon le directeur du service aux particuliers des courtiers d'assurances indépendants Lareau, Charles-Antoine Carra, certaines entreprises refusent systématiquement d'assurer un client possédant un pitbull ou un rottweiler, par exemple. «Par contre, personne ou presque n'est inassurable. S'il y a des compagnies qui refusent d'accorder une assurance à une personne possédant un chien dit dangereux, d'autres vont accepter de le faire, mais parfois en facturant deux ou trois fois le prix, avec en plus des protections réduites.»

Mieux vaut vous informer auprès de votre compagnie d'assurances avant de faire l'acquisition d'un chien. Vous êtes d'ailleurs tenu de lui divulguer tout changement de situation. «L'assureur peut alors décider de poursuivre le contrat sans aucun changement après analyse, par exemple si vous êtes avec lui depuis cinq ans et que vous n'avez pas fait de réclamation. Il peut en conclure que vous n'êtes pas à risque», explique M. Carra.

L'assureur peut également décider d'exclure les dommages causés par votre animal de la responsabilité civile du contrat ou tout simplement le résilier, moyennant un préavis de 15 jours. Enfin, il peut également vous indiquer qu'il ne renouvellera pas l'entente à son échéance.

Réticent à cause du coût

L'article 2466 du Code civil du Québec stipule que «l'assuré est tenu de déclarer à l'assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes, si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement du taux de la prime, l'appréciation du risque ou la décision de maintenir l'assurance».

Malgré tout, près de la moitié des chiens ne sont pas déclarés par leurs maîtres, par méconnaissance de cette obligation, parce que ceux-ci ne jugent pas leur chien dangereux, par crainte de ne pas pouvoir être assurés ou encore de voir la prime d'assurance augmenter.

«C'est certain que la possible surprime a un impact sur la volonté de l'assuré de déclarer ou non son chien. Les attaques de pitbull, on en parle beaucoup ces temps-ci, mais ce n'est heureusement pas un fléau. Il y a beaucoup plus de risques liés au vol ou aux incendies», indique le courtier Charles-Antoine Carra.

Une hausse en cas de réclamation

Si vous faites une réclamation à votre assureur à la suite de dommages causés par votre chien, vous pouvez vous attendre à voir votre prime augmenter de 10 à 25 % au moment du renouvellement de votre contrat d'assurance, selon M. Carra.

Cette augmentation est normalement appliquée non seulement pour l'année suivante, mais également pour les années subséquentes, pour ensuite diminuer si vous ne faites pas d'autres réclamations.

Si le montant de la réclamation n'est pas élevé, l'assuré a tout intérêt à sortir la calculette afin d'évaluer si la prime supplémentaire est plus coûteuse que la réclamation. Peut-être vaut-il mieux assumer la facture.

Cela dit, même sans réclamation - peu importe son ampleur -, l'assureur majore votre prime d'année en année. Selon le Bureau d'assurance du Canada, les primes ont augmenté en moyenne de 8,2 % par année entre 2002 et 2015. Une assurance coûtant 500 $ en 2002 coûte donc plus du double aujourd'hui.