Location de chalets: éviter les amendes

Chalet de Maude Royal et Sylvain Vézina.... (PHOTO FOURNIE PAR LES PROPRIÉTAIRES)

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Chalet de Maude Royal et Sylvain Vézina.

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Anne Gaignaire

Collaboration spéciale

La Presse

Maude Royal avait trouvé compliquées toutes les démarches administratives à effectuer avant de pouvoir mettre à la location son chalet situé dans Lanaudière, il y a deux ans. Encore aujourd'hui, quand elle doit faire ses relevés de taxes tous les mois, elle trouve ça fastidieux. «À un moment donné, ça m'a presque découragée, mais j'ai persévéré parce que je voulais faire les choses bien», se souvient-elle.

D'autres propriétaires sont moins scrupuleux. Depuis 2012, année où la procédure de traitement de l'hébergement touristique illégal a été mise en place, 53 dossiers pour hébergement touristique illégal ont été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). 

Une forte augmentation est intervenue l'année dernière, où 680 plaintes ont été enregistrées et 20 dossiers transmis au DPCP, contre 358 plaintes et 3 transmissions au DPCP l'année précédente.

Hausse du montant des contraventions

Avec la multiplication des plateformes, le nombre d'hébergements mis en location par des particuliers augmente régulièrement. Au 1er avril, la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) comptait un peu moins de 8400 unités locatives. «Cette catégorie est en hausse constante depuis quelques années déjà», affirme Claude Cloutier, la chef du service des communications de la CITQ.

C'est pour tenter de contrôler ce marché des locations à court terme par des particuliers en concurrence directe avec le secteur hôtelier, sans empêcher l'existence de plateformes comme Airbnb, que le gouvernement a rendu la réglementation sur les établissements d'hébergement touristique plus sévère. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 15 avril dernier. Certaines notions ont été précisées, comme celles de touriste ou de location régulière, d'établissement d'hébergement touristique,et les amendes, en cas de contravention, ont été augmentées: elles passent de 750 $ à 2250 $ par jour à 2500 $ à 25 000 $ par jour pour un particulier.

Règles à suivre

Pour être conformes à la loi, les particuliers qui offrent publiquement (soit par l'entremise d'une annonce sur un site internet, d'une affichette dans un magasin, etc.) un hébergement dont ils sont propriétaires en location régulièrement pour des séjours de 31 jours et moins à des touristes doivent respecter ces règles:

> Obtenir un certificat de classification de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) et afficher le panonceau annonçant le niveau de classification obtenu devant l'hébergement en location.

> Vérifier au préalable que la municipalité où se trouve le logement permet l'hébergement touristique. Depuis la modification sur la réglementation, c'est le CITQ qui se charge d'obtenir la preuve.

> Souscrire obligatoirement une assurance civile de 2 millions de dollars.

> Payer la taxe sur l'hébergement, qui doit être facturée aux clients et versée à Revenu Québec. Son montant dépend des régions. Il s'élève généralement à 2 ou 3 $ par nuitée.

> Collecter puis reverser à Revenu Québec la TPS et la TVQ le cas échéant.

Déclarer l'activité à l'assureur

Il est non seulement obligatoire de souscrire une assurance civile de 2 millions de dollars, mais il faut surtout «prévenir l'assureur que le logement est loué sans quoi il pourrait refuser de payer pour un sinistre, indique Caroline Phémius, conseillère en affaires publiques du Bureau d'assurance du Canada (BAC). Il est en effet obligatoire de prévenir l'assureur de tout changement, encore plus quand il fait augmenter le risque, ce qui est le cas lorsque le bien est loué régulièrement à des tiers.»

De fait, déclarer aux compagnies d'assurance que le bien est loué régulièrement fait augmenter la prime. «Dans mon cas, le prix a presque été multiplié par trois», témoigne Maude Royal, qui payait environ 600 $ par an lorsque son chalet n'était pas loué, contre 1700 $ par an depuis qu'elle l'a mis en location. Même son de cloche du côté de Maryse Gagnon, qui paie 1500 $ par an pour son chalet depuis qu'il est en location, comparativement à environ 600 $ si elle en avait gardé l'usage exclusif.

Devant l'augmentation du nombre de particuliers qui louent des hébergements régulièrement à des touristes, les contrats des assureurs pourraient évoluer pour ceux qui ne l'ont pas encore fait. Jusqu'à présent, les modèles de contrats d'assurance proposés par le Bureau d'assurance du Canada (BAC) comportaient en effet seulement la mention d'une location «occasionnelle». «À partir de la fin de l'année, ce sera plus précis. Plutôt que de contenir le mot "occasionnel", les modèles stipuleront la possibilité de louer 30 jours maximum par an en continu ou non», laisse savoir Caroline Phémius.

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