Qui s'occupe du permis pour changer portes et fenêtres?

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L'une des premières choses à faire avant de demander un permis pour remplacer une ouverture est de vérifier si le bâtiment a une valeur patrimoniale.

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S'il peut sembler anodin, le remplacement d'une porte ou d'une fenêtre n'en requiert pas moins un permis de construction, et ce, même si le modèle choisi est en tous points identique à celui qu'on remplace.

Bien des entreprises qui vendent des portes et fenêtres font signer un contrat à leurs clients avant que ceux-ci n'obtiennent un tel permis. De fait, rien n'oblige un vendeur à vérifier que vous avez bel et bien un permis de votre municipalité.

« Ce n'est pas la responsabilité de l'entrepreneur d'obtenir le permis, c'est au propriétaire de le faire. Si vous n'avez pas le permis et qu'une personne responsable de la Ville passe, ce n'est pas l'entrepreneur qui va avoir l'amende, dit Sylvain Lamothe, porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec. C'est peut-être pour ça qu'ils ne demandent pas à voir le permis... »

Propriétaire de la succursale de Portes et Fenêtres Verdun du quartier Rosemont, Michel Manning affiche un écriteau dans son magasin pour aviser les clients qu'ils ont l'obligation de se procurer un permis.

« J'attends toujours que le client ait un permis avant de commander quoi que ce soit. Je ne vais pas installer sa fenêtre, je ne vais même pas la commander si je n'ai pas son numéro de permis », dit-il.

Il le fait pour protéger le client, mais aussi son entreprise.

«Si l'inspecteur me prend en flagrant délit, il va arrêter le chantier. Si les fenêtres ne sont pas conformes, il va refuser et ça devient un problème, autant pour le client que pour moi. En tant que commerçant, je suis pris en otage avec ça.»

Michel Manning,
propriétaire d'une succursale de Portes et Fenêtres Verdun

Chez Portes et Fenêtres de l'Est, Sébastien Poitras a aussi affiché des messages avertissant qu'il vaut mieux obtenir un permis avant d'acheter.

« Si tu restes sur le Plateau Mont-Royal, avant que je te fasse une soumission, passe à la Ville et va vérifier ce que tu peux faire », dit-il, affirmant que le « grand Plateau élargi, c'est problématique ».

« Mais nous, on vend de la marchandise, poursuit le propriétaire de l'entreprise. On ne se sent pas dans l'obligation de faire de vérification. »

PATRIMONIAL OU PAS ?

L'une des premières choses à faire avant de demander un permis pour remplacer une ouverture est de vérifier si le bâtiment a une valeur patrimoniale, explique-t-on à l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.

« Si c'est le cas, nous avons quelques modèles à proposer si le citoyen ne peut trouver le modèle original. Si le bâtiment a une valeur patrimoniale, on ne peut pas aller à l'extérieur de ces modèles-là », explique Lucie Bernier, chargée de communications pour l'arrondissement. Les modèles en question doivent parfois être faits sur mesure ou sont difficiles à trouver.

Les banlieusards ne sont pas exemptés de cette vérification, car certains projets de rénovation sont assujettis à un « plan d'implantation et d'intégration architecturale ».

Le propriétaire de Portes et Fenêtres de l'Est estime toutefois que la plupart des propriétaires occupants font bien leurs devoirs. « Les propriétaires de maisons patrimoniales savent ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire. Souvent, ce sont les propriétaires qui n'occupent pas les lieux qui sont tentés de faire n'importe quoi », conclut Sébastien Poitras.

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