Peut-on se retirer d'une transaction après une promesse d'achat?

La réponse courte: pas toujours. Tout dépend en effet des clauses incluses dans... (Photo OLIVIER PONTBRIAND, archives LA PRESSE)

Agrandir

Photo OLIVIER PONTBRIAND, archives LA PRESSE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

La réponse courte: pas toujours. Tout dépend en effet des clauses incluses dans la promesse d'achat.

Si l'acheteur dépose une promesse d'achat conditionnelle à son financement ou à l'inspection de la maison qu'il convoite, il se peut qu'il puisse reculer... s'il est incapable d'obtenir du financement ou si le rapport d'inspection fait état de plusieurs problèmes avec la maison.

Mais encore là, on ne peut se désister sous prétexte que la couleur des murs s'agence mal avec notre mobilier ou encore parce qu'on vient de réaliser que le placard de la chambre principale ne nous permettra pas d'y ranger tous nos vêtements.

«Il faut que ce que l'on apprend dans le rapport soit significatif, ça c'est du cas par cas, indique Nathalie Sansoucy, agente d'information au service téléphonique 1-800-NOTAIRE, offert par la Chambre des notaires du Québec. La loi ne dit rien à ce sujet.»

Elle rappelle également que l'acheteur, une fois qu'il a le rapport d'inspection en main, doit respecter les délais et donner une réponse avant une date précise.

«Sinon, il est trop tard», ajoute Mme Sansoucy. Par ailleurs, le vendeur a le droit de dire que les arguments invoqués par l'acheteur qui souhaite renoncer à l'achat de la propriété ne sont pas significatifs.

Le président et chef de la direction de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), Robert Nadeau, tient lui aussi à prévenir les acheteurs potentiels que «l'on ne peut pas s'en sortir pour des pacotilles».

De la moisissure, un problème d'isolation, des fissures ou une défectuosité du système de chauffage comptent parmi les éléments qui pourraient peser assez lourd dans la balance pour faire avorter une vente. Et l'acheteur doit justifier sa décision avec une copie du rapport d'inspection. Mais le dernier mot revient toujours à celui qui vend. «Le vendeur peut décider d'entreprendre les travaux nécessaires à ses frais ou encore de réviser son prix, explique M. Nadeau. Et c'est ce qui arrive dans 80% des cas.»

Il est tout de même important de savoir que la promesse d'achat est un contrat liant les deux parties et qu'on ne peut y renoncer sans raison valable.

Mieux vaut donc être vigilant, prévient Robert Nadeau, dans les cas d'achat coup de coeur.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer