Qui doit déglacer les marches?

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La personne désignée à l'entretien a l'obligation de prendre des moyens raisonnables pour prévenir les accidents dans les escaliers.

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Charles-Édouard Carrier

Collaboration spéciale

La Presse

Vous recevez des invités pour le dîner. En montant les marches de l'escalier du logement, l'un d'eux glisse et se blesse gravement au dos. C'est de votre faute?

Vous aviez pourtant tout déneigé quelques heures auparavant et votre propriétaire a épandu du sel en début de journée. Déterminer un responsable, s'il y en a un, n'est pas chose simple dans ce genre de situation.

Selon Me Paula Barcelos, du bureau d'avocats Grondin Savarese, la personne désignée à l'entretien a l'obligation de prendre des moyens raisonnables pour prévenir les accidents. L'hiver québécois nous impose les dangers de la neige et de la glace et, en tant que bon citoyen, nous devons tenter de limiter les risques associés à la saison froide.

Maison, condo ou logement

Que l'on soit propriétaire ou locataire, les règles qui s'appliquent changent peu. Il y a un ou des responsables qui doivent assurer la sécurité des accès et on attend d'eux qu'ils accomplissent la tâche de façon diligente et efficace, dans la mesure du possible. On ne demande pas aux occupants d'assurer une surveillance constante des accès en cas de tempête. L'image suivante est utilisée: il faut agir en bon père de famille.

En condo, c'est la déclaration de copropriété qui dicte les responsabilités du syndicat et des copropriétaires. «C'est au syndicat de voir au déneigement des parties communes en adoptant les mesures raisonnables pour prévenir des accidents. Quant aux parties privatives, en règle générale, c'est aux copropriétaires de les entretenir», précise Me Barcelos.

Pour les locataires, les obligations inscrites dans le bail concernant l'entretien de l'immeuble comprennent une section particulière consacrée au déneigement. On détermine à la signature du contrat qui du locataire ou du propriétaire a la responsabilité d'entretenir les accès. On ne se formalise pas toujours du partage des tâches entre le locataire et le propriétaire. Pourtant, en cas d'accident, c'est vers le bail que l'on se tourne en premier pour établir la responsabilité.

En cas d'accident, «la responsabilité de la personne responsable de l'entretien des lieux peut être engagée si la victime démontre que l'accident résulte d'un entretien fautif de la part du propriétaire ou du locataire», explique l'avocate.

Pour bien comprendre les notions d'obligations, de responsabilités et de faute, Me Barcelos cite en exemple un jugement rendu récemment par la Cour supérieure. «Dans le jugement, on indique que le propriétaire «n'est pas l'assureur des personnes qui y circulent». Le piéton a une obligation de prudence, surtout «lorsqu'il a connaissance des frasques de la météo et sait qu'il y a possiblement des zones de glace». Pour le propriétaire, l'obligation se résume à «prendre en temps utile les moyens raisonnables, efficaces et disponibles pour prévenir le danger pour autrui».» La simple présence de glace ne signifie donc pas qu'il y a négligence ou faute.

Le contrat d'assurance en renfort

Un contrat d'assurance habitation contient une section rédigée de manière standard qui protège les titulaires en cas de dommages involontaires causés à un tiers, que ce soit dans une résidence principale en tant que propriétaire ou en tant que locataire. «Il n'y a pas de clause consacrée à la neige ou à la glace dans un contrat d'assurance», précise Hélène Tremblay, directrice des normes, des assurances et des produits chez La Capitale.

La première chose à faire en cas de dommage corporel, c'est d'appeler son assureur. Mme Tremblay se fait rassurante: «On ne laisse pas seul un client devant ce genre de situation. On lui offre une prise en charge rapide du dossier pour mieux le guider dans la suite des choses.»

L'assureur conseille au client de conserver la preuve. Par exemple, dans le cas d'une vilaine chute sur la glace, on demande de prendre des photos de l'emplacement où s'est produit l'accident. Un expert en sinistre est aussi mandaté pour amorcer l'enquête: «Il valide les circonstances d'un dommage corporel et la nature des blessures. Il peut rencontrer la victime et déterminer s'il y avait des conditions préexistantes aux dommages», décrit Jean-Mathieu Potvin, avocat-conseil à La Capitale.

«Comme le fardeau de la preuve incombe à la victime, c'est à elle de démontrer la faute. Dans un cas de neige ou de glace, c'est un défaut d'entretien que l'on doit démontrer», précise Me Potvin. Si l'on prouve qu'il y a bel et bien eu faute, le cas se règle soit à l'amiable, soit devant les tribunaux.




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