Saviez-vous que le plan des maisons est protégé par la Loi sur le droit d'auteur, comme la musique ou les livres?
Saviez-vous que le plan des maisons est protégé par la Loi sur le droit d'auteur, comme la musique ou les livres?
L'entreprise Dessins Drummond, qui fait la conception de plans d'architecture résidentielle et commerciale, lance une campagne nationale pour sensibiliser la population à l'importance d'acquérir des plans légaux, conçus ou modifiés par un professionnel reconnu. «La prolifération de dessinateurs ne possédant pas la certification et les assurances requises risque de créer des situations malencontreuses», a fait valoir l'entreprise, par voie de communiqué.
Dessins Drummond entrera aussi en contact avec des entrepreneurs, des centres d'urbanisme de municipalités, de même que des centres de photocopies pour les informer des conséquences liées à la violation des droits d'auteurs.