Première maison: pour profiter des rares mesures incitatives

Le RAP permet à l'acheteur d'une première propriété... (Photo Olivier PontBriand, Archives La Presse)

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Le RAP permet à l'acheteur d'une première propriété qui a cotisé à un REER d'utiliser ce levier comme mise de fonds.

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Yvon Laprade

Collaboration spéciale

La Presse

Remboursement de la «taxe de bienvenue». Régime d'accès à la propriété. Subventions à l'achat d'une maison neuve. Prêts remboursables au moment de la revente. Les mesures d'encouragement destinées aux acheteurs d'une première propriété prennent diverses formes, sont peu nombreuses et ne sont pas accessibles à tous, constatent les spécialistes du financement hypothécaire et les courtiers immobiliers que nous avons consultés.

Le Régime d'accession la propriété (RAP) est l'une de ces mesures. Il permet à l'acheteur d'une première propriété qui a cotisé à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) d'utiliser ce levier comme mise de fonds.

La limite admissible a été fixée à 25 000 $ par personne; un jeune couple qui veut acheter sa première maison pourrait donc «rapper» 50 000 $, en supposant que chacun des conjoints ait versé la somme de 25 000 $ dans un REER.

«C'est une bonne mesure incitative, concède Denis Doucet, directeur de la formation chez Multi-Prêts Hypothèques, mais hélas, j'en connais peu, des acheteurs âgés de 30 ans qui ont réussi à gonfler leur REER avec une telle somme, en prévision d'un premier achat. C'est souvent avec l'argent de leurs parents que mes jeunes clients deviennent propriétaires.»

Denis Doucet rappelle que le RAP est en quelque sorte un prêt que l'acheteur se consent à lui-même pour accéder à la propriété. «Il doit savoir qu'il doit avoir remboursé la somme sur un horizon de 15 ans», précise-t-il.

Autrement, l'acheteur s'expose à devoir payer des impôts salés sur ces retraits.

Les droits de mutation immobilière

De son côté, Hugo Leroux, président de la firme de courtage hypothécaire Hypotheca, déplore qu'à l'exception du RAP et de programmes municipaux permettant le remboursement des droits de mutation immobilière (la taxe de bienvenue), «on ne peut pas dire qu'il y a de véritables mesures dynamiques pour inciter les acheteurs à passer à l'action».

«Certaines villes de la banlieue périphérique, à une bonne distance de Montréal, font encore des promotions pour attirer des jeunes acheteurs, dit-il, mais ça reste timide.»

Encore là, les acheteurs doivent faire leurs devoirs pour trouver la ville la plus généreuse qui sera prête à renoncer à quelques milliers de dollars, soit le montant de la taxe de bienvenue, pour accueillir de nouveaux propriétaires fonciers.

À Montréal, par exemple, l'aide financière peut atteindre 10 000 $ (aide forfaitaire maximale de 6250 $, en plus du remboursement des droits de mutation immobilière) pour les premiers acheteurs, ainsi que pour les familles qui sont déjà propriétaires d'une maison et qui souhaitent acquérir une propriété neuve.

Sur son site internet, la Ville de Laval informe ses nouveaux citoyens qu'ils ont droit à «une remise sur le montant du droit sur la taxe de mutation immobilière».

Mais il y a des conditions. La maison convoitée doit se trouver dans l'un des secteurs anciens identifiés par la Ville.

Un promoteur proactif

Des promoteurs «imaginatifs» vont jusqu'à consentir un prêt remboursable à leurs acheteurs.

C'est le cas du promoteur Construgep, dans l'est de la ville, qui allonge une somme de 10 000 $ à l'acheteur d'une copropriété de 200 000 $, ce qui équivaut à 5 % du montant d'acquisition.

«De cette manière, explique la directrice de projets Vanessa Hudon Ouellet, l'acheteur a plus de facilité à accéder à la propriété. Il peut acheter son condo avec une mise de fonds de seulement 5000 $.»

Il faut comprendre, toutefois, que ce même acheteur devra rembourser au promoteur les 10 000 $ au moment où il vendra son condo, en espérant dégager un profit pour couvrir le remboursement, faut-il le préciser.

«Nous agissons en quelque sorte comme un prêteur de deuxième rang, explique-t-elle. Nous avons testé cette formule avec succès avec un premier projet, dans l'arrondissement de Montréal-Nord, et nous répétons l'expérience avec les Condos Lespérance [près des métros Préfontaine et Frontenac].»




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