Entre la promesse d'achat et la passation de l'acte de vente de votre propriété devant notaire, évitez de laisser l'acheteur occuper votre maison pour y faire des travaux. «Autrement, vous courez après les ennuis», met en garde l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ).

Entre la promesse d'achat et la passation de l'acte de vente de votre propriété devant notaire, évitez de laisser l'acheteur occuper votre maison pour y faire des travaux. «Autrement, vous courez après les ennuis», met en garde l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ).

«Dans 90 % des cas, la préoccupation - ou occupation préalable d'une propriété par le promettant-acheteur - occasionne des problèmes», déclare Robert Nadeau, président et directeur général de l'ACAIQ, gardienne de l'intérêt public dans la pratique du courtage immobilier au Québec.

Jamais, insiste M. Nadeau, l'ACAIQ n'encourage cette forme d'occupation. À moins que le vendeur et l'acheteur n'y tiennent mordicus.

«Dans ce cas, il est préférable qu'ils signent une convention, validée par un notaire ou un avocat, encadrant avec précision le laps de temps d'occupation. Tout doit être circonstancié, et les responsabilités respectives, minutieusement définies», martèle M. Nadeau, qui rappelle que la promesse d'acheter ne fait pas de l'acheteur le propriétaire. C'est le vendeur qui l'est et le demeure jusqu'à la conclusion de l'acte notarié.

Et si un agent immobilier donne, de son propre chef, la permission à l'acheteur d'occuper le logement pour y exécuter des travaux, «il prend, selon M. Nadeau, une responsabilité énorme» qui engage aussi le courtier qui l'emploie.

Les règles de déontologie de l'organisme stipulent qu'«il est interdit à un membre d'utiliser et de prêter un bien, dont la garde lui a été confiée par un client (...) à des fins autres que celles pour lesquelles ce bien lui a été confié, à moins d'une autorisation écrite à cet effet».

Mais le propriétaire a beau donner son autorisation, on ne sait pas jusqu'à quel point l'acheteur en disposera. «Il peut enlever des murs et créer des problèmes structurels au bâtiment, occasionner une fuite d'eau, peindre les lieux de façon disgracieuse», suppute M. Nadeau. Et si la vente n'avait finalement pas lieu, le vendeur pourrait n'avoir plus le goût d'habiter sa maison.

Dans tout ça, qui devrait payer? Au premier rang, sans doute, le vendeur. D'où l'obligation d'une convention solide de préoccupation. Ou le refus net de sa part que l'acheteur occupe les lieux.

Mais si l'agent ou le courtier, à l'insu du client qui n'habite plus la maison, prend la liberté de donner la clé pour des travaux au promettant-acheteur et que celui-ci cause des dommages, le vendeur peut exiger réparation du courtier.

Les courtiers sont tenus de souscrire au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.

«Même si la franchise à assumer par l'agent ou le courtier est de 2500 $ et que le montant de la réclamation est inférieur, il a obligation de la déclarer au Fonds, qui est d'ailleurs une véritable compagnie d'assurances», souligne M. Nadeau.

Et si le promettant-acheteur, qui a fait des travaux, se démettait de son obligation d'acheter?

«À moins qu'il n'ait découvert un vice caché d'une gravité telle qu'il n'aurait pas promis d'acheter s'il avait su, il ne peut se dérober à son obligation», affirme M. Nadeau.