Le recours au régime d’accès à la propriété (RAP) pour acquérir une première habitation n’est pas la seule raison qui motive les retraits d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Le recours au régime d’accès à la propriété (RAP) pour acquérir une première habitation n’est pas la seule raison qui motive les retraits d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Mais c’est une des plus importantes voies de sortie de l’épargne enregistrée et le coût réel des montants laissés en souffrance est souvent mal compris, selon la docteure en sciences comptables Suzanne Paquette de l’Université Laval.
Rappelons que le RAP permet de retirer d’un REER jusqu’à 20 000 $ sans payer d’impôt à condition d’y remettre chaque année un quinzième de la somme empruntée pour acheter une résidence.
Mais on peut avoir d’autres raisons pour décaisser des sommes enregistrées avant la retraite : choc financier ou objectif de placement plus rentable.
Certaines peuvent se justifier financièrement, mais d’autres peuvent s’accompagner d’un coût fiscal plus élevé que prévu.
Il y a certainement lieu de s’interroger sur la meilleure stratégie de retrait de l’épargne retraite, quand pour 1 $ retiré, on ne touche que 40 ¢, une fois les impôts et les autres impacts fiscaux calculés.
Le CELI plus confortable
La chercheuse Suzanne Paquette constate que les gens ont largement tendance à placer dans leur REER toute «l'épargne de précaution» qui constitue leur coussin financier, soit par choix, soit parce que c'est la seule épargne dont ils disposent.
En cas de coup dur, c'est donc là qu'ils doivent trouver l'argent nécessité par exemple par une chute imprévue de leur revenu annuel, ou pour toute autre urgence. La recherche de Mme Paquette a porté sur un échantillon couvrant environ un cinquième de tous les contribuables québécois de 20 à 59 ans qui ont cotisé à leur REER de 1998 à 2003.
Pour exclure les retraits normalement destinés à financer la retraite, tous les contribuables qui ont déclaré un quelconque revenu de pension ont été enlevés de la base de données tirée par Statistique Canada à partir des chiffres compilés par l'Agence du revenu du Canada.
Qui retire?
Les personnes qui participent à un régime d'accession à la propriété (RAP) ont six fois plus de chances que la moyenne de se trouver en situation de retrait effectif, en omettant de remettre dans leur REER la totalité de la somme annuelle requise pour éluder l'impôt sur ce montant.
Les contribuables qui subissent une perte de revenu de 20 % et plus sont 2,4 fois plus susceptibles d'en retirer.
Parmi les autres chocs financiers identifiables dans les statistiques d'impôt, une séparation augmente le risque de 1,75 fois.
Dans les cas plus rares où les personnes sont devenues veuves, la probabilité de retrait a été multipliée par neuf, et les montants en cause sont plus importants.
L'analyse montre par ailleurs que les femmes retirent moins souvent et de moins grosses sommes que les hommes, tout comme les jeunes (24-34 ans) par rapport à leurs aînés.
Stratégie rentable?
On ne peut pas traiter sur le même pied le retrait d'un REER destiné à acheter un bateau et l'utilisation de ce même capital par un salarié qui veut financer le démarrage de sa propre entreprise. Dans le second cas, explique Mme Paquette, le décaissement risque fortement de survenir au cours d'une année pendant laquelle le revenu du nouveau travailleur autonome sera plus faible qu'au moment où la cotisation au REER lui avait donné un généreux rabais d'impôt.
Un étudiant peut aussi avoir intérêt à faire alterner une année de travail bien rémunérée pendant laquelle il accumule du REER et une année d'études et de faible revenu qu'il arrondira avec des retraits du REER.
La pertinence dépendra de la différence entre les taux marginaux d'imposition, au moment de gagner cet argent et au moment de le dépenser. Si on parle de conserver dans le REER l'épargne de précaution, c'est aussi à la comparaison des taux d'imposition qu'il faut s'en remettre.
Mais, de façon générale, le nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI), qui deviendra disponible en janvier 2009, sera un meilleur véhicule de placement pour ce coussin financier.
En effet, dit la professeure, les dépôts ne donneront pas droit à un rabais d'impôt, mais les retraits qu'on en fera ne seront pas imposables, même s'il s'agit d'intérêts gagnés.
Autre avantage pour les familles à faible revenu, ces retraits ne seront pas pris en compte dans le calcul de la prestation fiscale pour enfants ou du crédit d'impôt pour la TPS. De plus, le CELI évitera de perdre des droits de cotiser au REER qui seront utiles si l'intéressé passe des années de vaches maigres aux années de vaches grasses.