Un nouveau programme de protection voit le jour pour mener à bien la vente d'une propriété à la suite d'une promesse d'achat. Le courtier RE/MAX veut prévoir même les imprévus qui surviennent entre la signature de la promesse et le passage chez le notaire.
Un nouveau programme de protection voit le jour pour mener à bien la vente d'une propriété à la suite d'une promesse d'achat. Le courtier RE/MAX veut prévoir même les imprévus qui surviennent entre la signature de la promesse et le passage chez le notaire.
Son programme Tranquillité-T, qu'il affirme être sans frais et applicable sous certaines conditions, protège ainsi le vendeur ou l'acheteur si la signature de l'acte de vente doit être retardée ou annulée. Si la signature de la promesse d'achat doit être retardée ou annulée à la suite d'un événement imprévu, RE/MAX rembourse les dépenses du client jusqu'à concurrence de 25 000$ (frais d'intérêts, services publics, assurance, entreposage, etc.).
La protection s'applique au vendeur si l'acheteur décède avant la signature de l'acte de vente ou une fois que toutes les conditions de la promesse d'achat auront été réalisées. Si l'acheteur ou son/sa conjoint (e) décède et que la succession ne désire plus acheter, RE/MAX paie au vendeur le prix de vente convenu dans la promesse d'achat. Une assistance juridique au vendeur ou à l'acheteur en cas de questionnement ou de litige durant 12 mois suivant la vente.
Également, si un questionnement ou un litige survient après la vente - trouble de voisinage, vice caché ou autre - RE/MAX offre à ses clients une info-ligne gratuite pour consulter un conseiller juridique. Les honoraires d'un professionnel sont aussi couverts par RE/MAX, jusqu'à concurrence de 5000$ par événement, pour un maximum de 10 000$.
S'assurer selon ses besoins
La notaire Ginette Allard, spécialiste du droit immobilier et de la copropriété divise et indivise, estime que toute protection peut être intéressante, a fortiori si elle est gratuite. Sinon, il faut s'enquérir du risque et se faire conseiller sur la couverture selon ses besoins.
Elle remarque que ce programme ne prévoit pas de prime abord le décès du vendeur. «Mais qu'en est-il de la protection de l'acheteur si le vendeur décède? , se demande-t-elle. Le vendeur est complètement exonéré en cas de décès de l'acheteur mais dans le cas inverse, est-ce que l'acheteur est libéré? Le créancier hypothécaire va-t-il encore prêté?»
Autre question à se poser selon elle: bien se faire expliquer le mot «imprévu» utilisé par le courtier. Est-ce que par exemple, des irrégularités survenant au niveau des titres de propriétés fait partie des imprévus. «Ce genre de situation peut déjà être couverte par une assurance titre. Il y a un processus qui existe déjà quand ce genre de problèmes survient», remarque-t-elle. Me Allard croit finalement que l'intérêt d'une telle protection réside dans l'harmonisation des protections existantes.