Locataire depuis trois ans d'un charmant appartement dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, Mme Corneau ne voulait pas déménager. Surtout qu'elle fait partie d'une coopérative d'habitation. Elle a donc choisi de sous-louer son logement. Elle évite ainsi de payer deux loyers en même temps, et n'aura pas besoin d'entreposer ses meubles, seulement quelques biens personnels.

Locataire depuis trois ans d'un charmant appartement dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, Mme Corneau ne voulait pas déménager. Surtout qu'elle fait partie d'une coopérative d'habitation. Elle a donc choisi de sous-louer son logement. Elle évite ainsi de payer deux loyers en même temps, et n'aura pas besoin d'entreposer ses meubles, seulement quelques biens personnels.

Mme Corneau comprend bien qu'elle demeure responsable de son logement et du paiement du loyer, même si elle n'y vivra plus. C'est pourquoi elle a tenté de trouver un sous-locataire parmi son réseau de contacts. «Des amis, c'est plus sécurisant», confie-t-elle. Ses efforts n'ayant pas porté fruit, elle a placé des annonces dans le journal, dans Internet, à l'épicerie du coin. Elle voulait trouver quelqu'un qui ferait attention à l'appartement de même qu'à ses biens, tout en respectant ses voisins.

Mme Corneau n'a pas fait passer une entrevue en bonne et due forme à sa future sous-locataire. Les deux jeunes femmes se sont plutôt rencontrées de façon informelle. Mme Corneau s'est fiée à ses impressions. «Elle apprécie le logement, elle était motivée. Ça m'a inspiré confiance.»

Bien sûr, Mme Corneau a entendu de belles histoires de sous-location, comme d'autres qui tournent mal. Mais elle est prête à prendre la chance.

Le porte-parole de la Régie du logement, Jean-Pierre Le Blanc, souligne l'importance de choisir judicieusement les personnes qui habiteront chez vous. Pour limiter les risques de tomber sur un mauvais numéro, assurez-vous d'obtenir (et de vérifier !) les références des sous-locataires potentiels et de les rencontrer. Vous pourriez aussi faire une enquête de crédit, mais vous devrez alors débourser.

Démarche

Une fois la bonne personne choisie, avisez par écrit votre propriétaire. Vous devez lui fournir le nom et l'adresse du sous-locataire, de même que la date à laquelle vous prévoyez faire le changement.

Le propriétaire a quinze jours pour accepter ou refuser votre «candidat». S'il ne répond pas, considérez que la réponse est positive. Le propriétaire doit avoir des raisons sérieuses pour ne pas vous accordez son autorisation (antécédents de défaut de paiement ou mauvais comportement).

Conclure un bail

Vous devez signer un bail avec votre sous-locataire. Vous agissez pratiquement comme un propriétaire envers lui. Vous devrez ainsi livrer le logement propre et en bon état. Par contre, vous ne pouvez pas lui consentir des droits que vous n'avez pas (par exemple, avoir un animal de compagnie).

Si vous vous engagez à fournir des services additionnels à votre sous-locataire (accès au téléphone ou à Internet, meubles), que ce soit gratuitement ou en exigeant une somme supplémentaire, vous devez vous assurer de les respecter. Le sous-locataire aurait d'ailleurs intérêt à inscrire ces détails dans le bail.

Céder vos responsabilités

Dans le cas d'une cession de bail, les démarches pour trouver et faire approuver le candidat sont les mêmes. La Régie propose alors de signer un Contrat de cession de bail. Comme locataire, assurez-vous de transmettre au cessionnaire toute l'information pertinente que vous possédez. La cession de bail vous dégage de toutes responsabilités.

_______________

Info: www.rdl.gouv.qc.ca