Afin de ne pas pénaliser les acheteurs, le gouvernement fédéral propose en effet deux mesures transitoires qui permettent aux consommateurs de signer dès maintenant leur contrat d'achat. La première mesure permet aux acheteurs de bénéficier de la réduction de la TPS si le contrat d'achat est signé après le 2 mai 2006 et si le transfert et la possession de la propriété se font à compter du 1er juillet prochain.
Afin de ne pas pénaliser les acheteurs, le gouvernement fédéral propose en effet deux mesures transitoires qui permettent aux consommateurs de signer dès maintenant leur contrat d'achat. La première mesure permet aux acheteurs de bénéficier de la réduction de la TPS si le contrat d'achat est signé après le 2 mai 2006 et si le transfert et la possession de la propriété se font à compter du 1er juillet prochain.
La deuxième mesure concerne ceux qui ont déjà signé leur contrat d'achat. Les acheteurs pourront également bénéficier de la réduction si le transfert et la possession de la propriété se font à compter du 1er juillet. Plutôt qu'une réduction de taxes, les acheteurs auront droit à un «rajustement transitoire» d'une somme équivalente. Dans ce cas-ci, il est de leur responsabilité d'en faire la réclamation auprès de l'Agence du revenu du Canada.
La baisse annoncée de la TPS se traduira par des économies de 1280$ et de 1920$ sur l'achat d'une maison neuve d'une valeur respective de 200 000$ et de 300 000$.