En effet, c'est durant ce trimestre que les premiers signifient aux seconds - qui y consentent ou non - leur avis d'augmentation de loyer ou de modification du bail alors que d'autres locataires, déjà déterminés à partir, informent leurs propriétaires de leur intention d'y mettre fin quoiqu'il arrive.

En effet, c'est durant ce trimestre que les premiers signifient aux seconds - qui y consentent ou non - leur avis d'augmentation de loyer ou de modification du bail alors que d'autres locataires, déjà déterminés à partir, informent leurs propriétaires de leur intention d'y mettre fin quoiqu'il arrive.

«Pour les baux se terminant le 30 juin, les propriétaires ont jusqu'au 31 mars pour communiquer leur avis d'augmentation de loyer et les locataires ont un mois pour dire s'ils sont d'accord ou non», déclare Jean-Pierre Le Blanc du service des communications de la Régie du logement.

Si, par exemple, l'avis est envoyé le lundi 16 janvier, le locataire a jusqu'au 15 février pour répondre. S'il lui est adressé le 31 mars, il a jusqu'au 30 avril pour le faire.

«Même si l'avis parvient au locataire à la dernière minute et que le délai de réponse tombe en avril, cela n'induit pas le renouvellement automatique du bail», précise M. Le Blanc. Le locataire disposera d'un mois de plus pour décider, mais un mois de moins, le cas échéant, pour se préparer à déménager.

Il répondra donc qu'il accepte le renouvellement du bail et ses modifications, qu'il ne le renouvelle tout simplement pas ou qu'il refuse les modifications tout en renouvelant.

Dans ce dernier cas, les parties négocieront et se mettront d'accord. Ou bien ce sera la Régie du logement qui tranchera pour peu que le propriétaire ait présenté à temps une requête en fixation de loyer. Mais si le locataire ne répond pas dans le mois qui lui est imparti, il est réputé avoir accepté et les modifications et la reconduction du bail.

À propos, rappelle la Régie, il n'y pas qu'une hausse de loyer qui puisse modifier un bail. Il y a aussi la suppression de droits comme celui d'utiliser la cour ou un stationnement.

Selon l'organisme, certaines personnes croient qu'un locataire peut toujours attendre jusqu'à la fin de mars pour répondre à l'avis d'un propriétaire. C'est faux! dit-il. Que l'avis soit envoyé le 15 janvier ou le 31 mars, le locataire a un mois pour répondre.

En revanche, si l'avis a été signifié le dernier jour de février, là le 31 mars, comme date butoir, est valide.

Impossibilité

Il existe cependant deux situations où les locataires sont dans l'impossibilité de décliner une majoration de loyer: «Dans une coop, l'avis est péremptoire puisque l'augmentation a été décidée par l'assemblée des membres, lesquels sont tous locataires», constate M. Le Blanc. Dans les deux situations donc, un locataire qui déciderait de refuser s'oblige lui-même à mettre fin à son bail et s'en aller.

D'une autre part, si un propriétaire n'a pas envoyé au 31 mars d'avis de modification, le bail est reconduit tel quel. Car, d'après la Régie du logement, «la loi n'exige pas l'envoi d'un avis pour renouveler un bail, sauf si on désire le modifier.»

Éviction

Enfin, si au 31 décembre dernier (date limite pour ce faire ou six mois minimum avant l'échéance du bail) un locataire a reçu de son propriétaire un avis d'éviction de son logement parce ce dernier veut lui-même l'habiter, y loger un proche parent (père, mère ou enfants), un parent ou un ex-conjoint (après divorce ou séparation de corps) dont il est le principal soutien, il a également un mois pour donner ou non son consentement.

Il peut cependant ne pas répondre. Son inaction sera alors légalement perçue comme un refus.

Aussi, le propriétaire doit, dans le mois suivant la réponse négative ou l'expiration du délai, demander à la Régie la permission de reprendre le logement.

«Le locataire pourrait mettre en doute la bonne foi du propriétaire à moins qu'il ne réclame un dédommagement», selon M. Le Blanc.

Un cas

Un locataire de Limoilou reçoit, peu avant Noël, un avis d'éviction. Il en comprend sur-le-champ le bien-fondé, mais est outré de l'incivilité du propriétaire. C'est pourquoi, il a résolu de ne pas répondre. «À la Régie du logement de vider la question, si le propriétaire y recourt, naturellement», dit-il au Soleil.