«Soyez cordial et poli. Autrement, il pourrait se braquer. Présentez-lui donc les choses aimablement en lui faisant voir les ennuis que les branches ou les racines de son arbre vous causent», suggère Charles Laflamme, avocat au sein du cabinet Cliche & Laflamme de Saint-Joseph de Beauce.

«Soyez cordial et poli. Autrement, il pourrait se braquer. Présentez-lui donc les choses aimablement en lui faisant voir les ennuis que les branches ou les racines de son arbre vous causent», suggère Charles Laflamme, avocat au sein du cabinet Cliche & Laflamme de Saint-Joseph de Beauce.

S'il est inflexible et que vous jugiez toujours votre demande fondée, continue-t-il, faites-lui parvenir une mise en demeure. Si cette démarche est sans effet, vous pourrez en saisir le tribunal.

Règle générale, rappelle Me Laflamme, on ne peut supprimer un arbre sans l'accord de sa municipalité. On ne peut non plus plaider devant la cour que les branches «bouchent la vue» ou réclamer qu'elle soient coupées juste sur la ligne de lot sous prétexte de jouissance sans partage et absolue de sa propriété.

«Il y a trois conditions pour qu'une requête soit recevable devant les tribunaux: il faut que les branches ou les racines avancent sur votre terrain, qu'elles nuisent sérieusement et qu'une mise en demeure ait été préalablement produite au propriétaire du fonds voisin», explique l'avocat.

En d'autres mots, précise-t-il, on doit accepter les inconvénients raisonnables des branches ou des racines. Mais s'il y a préjudice sérieux, il faudra en faire la preuve.

Quelques irritants

Si de la gomme ou de la sève tombe sans cesse sur votre automobile, si les samares de l'arbre pleuvent dans votre piscine et nuisent à son bon fonctionnement, si vous appréhendez que les racines ne soulèvent la chape de béton de votre garage ou si la cime frappe à répétition la corniche de votre maison par grands vents, là vous avez sans doute de quoi soutenir votre cause.

Mais vos motifs, s'ils sont de moindre gravité, ont plus de chance d'être recevables de la part de votre voisin avec lequel vous vous seriez entendu que de la part d'un juge.

S'il est possible, donc, d'amener un voisin à couper des branches ou les racines franchement inopportunes, on peut en contraindre un autre, le cas échéant, à abattre ou à redresser l'arbre qui menacerait de tomber chez vous.

Un arbre prend racine sur la propriété de gauche et empiète sur celle de droite. (Photo Steve Deschênes, Le Soleil)

Chose certaine, vous ne pouvez agir à votre guise et procéder à la coupe. Me Laflamme dit que, dans pareil cas, vous vous exposez à dédommager votre voisin et à payer, de surcroît, des «dommages-intérêts punitifs» en vertu de la Loi québécoise sur la protection des arbres. Cela, même si le bris n'a pas été fait intentionnellement.

En fait, nulle personne ou nulle corporation, y compris une municipalité, ne peut détruire ou endommager, totalement ou partiellement, un arbre, arbuste ou arbrisseau ou un taillis, à moins que le consentement n'ait été donné par le propriétaire.

Me Laflamme revient, enfin, sur la nécessité de transiger amicalement avec votre voisin. Mais si vous trouvez opportun de recourir aux tribunaux - ce qui n'est pas très fréquent, selon lui - , il faut, avec son procureur, en évaluer l'à-propos suivant la nature du préjudice subi et après avoir épuisé toutes les approches raisonnables de règlement.

En revanche, l'avocat croit que le propriétaire d'arbres dont les branches et les racines avancent sur le fonds d'à côté doit, suivant la règle non écrite des relations de bon voisinage, être prévenant et s'assurer au moins qu'ils ne soient ni trop incommodants, ni trop nuisibles.

En tout cas, cette personne, selon lui, est réputée savoir que si ses arbres causent des dommages à la propriété d'autrui, elle en sera tenue responsable.