D'après le président de l'ASCQ, Michel-G. Charlebois, l'injonction prononcée le 13 juillet est à marquer d'une pierre blanche «tellement elle vient aider la population totale du Québec».
D'après le président de l'ASCQ, Michel-G. Charlebois, l'injonction prononcée le 13 juillet est à marquer d'une pierre blanche «tellement elle vient aider la population totale du Québec».
«Dans les syndicats de trois ou quatre logements, par exemple, où un copropriétaire décide envers et contre tous de réaménager à sa guise sa partie privative, soit sans égard à la Déclaration de copropriété, le conseil n'a ni la force symbolique du nombre ni les ressources financières suffisantes pour le faire fléchir», déplore-t-il.
Il se félicite donc de l'initiative du syndicat du square Saint-David 1 et son procureur Raymond Carrier du cabinet Mathieu Carrier de Québec qui ont demandé l'injonction. «Bien qu'ils n'en aient pas la prétention, ils auront contribué à épauler un grand nombre de petits syndicats du Québec. Puisque les copropriétaires qui, de la sorte, leur donnent de la misère sont plus nombreux qu'on ne le croit», continue M. Charlebois.
«Des requêtes en injonction ont déjà été faites par des syndicats pour des armoires sur le balcon, l'installation d'antennes paraboliques et encore. Mais jamais pour des travaux destinés à la transformation de logements sans autorisation expresse du syndicat de copropriété», précise M. Charlebois. C'est donc une première.
Ainsi, les administrateurs des petits syndicats auront désormais le loisir de montrer au propriétaire fautif une copie de l'injonction et lui ordonner de mettre fin à ses travaux. Ils pourront lui dire : «Ou bien vous en arriverez là ou bien vous vous arrêtez.»
L'exécution de travaux dans un logement en copropriété peut mettre en péril la stabilité structurelle ou l'équilibre mécanique d'un immeuble. La Déclaration de la copropriété n'est pas faite pour le bon plaisir des administrateurs, mais pour assurer la pérennité du bâtiment qui est propriété commune.
M. Charlebois en veut pour exemple cette copropriétaire qui, il n'y a pas si longtemps, fit faire une troisième chambre à coucher dans son appartement à même les deux autres qu'elle jugeait de toute façon très spacieuses. Elle le fit sans autorisation du conseil. Or la transformation a provoqué un problème de dépressurisation dans l'immeuble. Le syndicat a dû encourir des frais de réparation de 60 000 $ que la dame, par les soins de son assureur, a payés. «Comme quoi, une couple de panneaux de contreplaqué et de colombages peut donner lieu à des problèmes importants dans un immeuble», résume M. Charlebois.
Il précise cependant que si la permission eut été demandée et formellement obtenue, c'est le conseil de copropriété qui aurait été blâmé.
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Renseignements : Association des syndicats de copropriété du Québec, 1 800 568-5512.