Évidemment, plusieurs dispositions du Code civil régissent les relations entre les voisins. Les lois municipales, elles, vont souvent plus loin pour mieux coller aux réalités régionales.

Évidemment, plusieurs dispositions du Code civil régissent les relations entre les voisins. Les lois municipales, elles, vont souvent plus loin pour mieux coller aux réalités régionales.

Mais peu importe la source de discorde, il faut toujours essayer de s'entendre à l'amiable avec son voisin. Un règlement hors cours étant beaucoup plus économique et moins lourd de conséquences. Les tribunaux devraient être considérés comme la solution de dernier recours, conseille M. Pierre Charbonneau, notaire et rédacteur législatif au ministère de la Justice. «Une fois qu'on est devant un tribunal, les relations deviennent bien souvent irréparables. C'est un pensez-y bien.»

Les chicanes territoriales sont nombreuses. Sur le terrain de monsieur A se dresse un magnifique érable dont le feuillage s'étend malheureusement sur le terrain de monsieur B. Celui-ci se plaint, mais monsieur A refuse de tailler son arbre favori. Parce que les branches font de l'ombre sur son terrain, monsieur B prend son sécateur et coupe toutes les branches qui se trouvent au-dessus de son terrain. Après tout, il est chez lui. Avait-il raison d'agir ainsi?

«Non, répond M. Charbonneau. Dans une pareille situation, je ne peux faire le travail moi-même, c'est toujours le voisin qui doit veiller à ce que les branches ou les racines soient taillées, puisque l'arbre est situé sur son terrain.» De plus, le motif invoqué, l'ombre, ne serait probablement pas très convaincant devant un tribunal. Si l'arbre menaçait de tomber, ce serait une autre histoire.

Advenant que monsieur B accepte de tailler son arbre, monsieur A devra lui permettre de circuler sur son terrain. «Tout propriétaire doit donner accès à son terrain si son voisin doit faire des travaux, c'est une obligation. Le voisin, par contre, doit remettre le terrain dans son état initial», précise M. Charbonneau. Un voisin respectueux veillera aussi à ce que l'eau et la neige du toit de la maison et de son cabanon ne tombent pas dans la cour du voisin. Il s'agit là d'une autre obligation.

Le bruit est souvent à l'origine de conflits de voisinage: une fête particulièrement bruyante, des travaux la fin de semaine, la musique, le chien qui aboie, la tondeuse, etc. Les occasions de se plaindre ne manquent pas. Même s'il faut vivre avec les «inconvénients normaux» propres à la vie en société, il ne faut pas accepter de bruits excessifs, peu importe l'heure de la journée.

D'ailleurs, en ce qui concerne le logement locatif, l'idée selon laquelle on peut faire ce qu'on veut jusqu'à 23h, est fausse, souligne Mary-Andrée Jobin, responsable des communications de la Régie du logement. «Bien sûr, il faut avoir une certaine tolérance et faire preuve de jugement. Par exemple, un bébé qui pleure, cela fait partie de la vie, mais on n'a pas à tolérer le chien du voisin qui jappe toute la journée.» Des règlements propres à l'immeuble peuvent aussi s'appliquer.

À la Régie du logement, les problèmes de comportement (bruit, problèmes psychologiques, menaces, etc.) représentent une bonne proportion des quelque 85 000 demandes de règlement sur lesquelles le tribunal de la Régie doit statuer chaque année. Évidemment, ces décisions concernent uniquement les relations entre les locataires et les propriétaires. Mais comme elles sont publiques, on peut se présenter dans un des 25 bureaux de l'organisme et consulter le dossier d'un futur locataire ou de son propriétaire. Il s'agit d'une bonne source d'information.

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Le ministère de la Justice du Québec a préparé un excellent document sur les rapports de voisinage: www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm