Trois ans et demi après la fusion, les règlements de zonage constituent encore tout un casse-tête pour les arrondissements, lorsque vient le temps de délivrer un permis ou simplement de donner un conseil; dans la Haute-Saint-Charles, les règlements de quatre anciennes villes sont toujours en vigueur. Juste à côté, dans Laurentien, ce sont six règlements qu'on doit respecter.

Trois ans et demi après la fusion, les règlements de zonage constituent encore tout un casse-tête pour les arrondissements, lorsque vient le temps de délivrer un permis ou simplement de donner un conseil; dans la Haute-Saint-Charles, les règlements de quatre anciennes villes sont toujours en vigueur. Juste à côté, dans Laurentien, ce sont six règlements qu'on doit respecter.

Certains sont plus permissifs, d'autres plus sévères; l'heure est venue de faire le ménage, dit la Ville, qui proposait en mai dernier son cadre normatif sur tous les éléments accessoires à l'habitation, du stationnement aux cabanons en passant par les spas et les clôtures. Ce sera ensuite aux arrondissements d'adopter les règlements.

L'harmonisation ne s'est pas faite en criant ciseau. Les points sur les thermopompes et les climatiseurs ont donné lieu à de vives discussions entre les fonctionnaires des différents arrondissements. «Pour certains, le contrôle est tout à fait superflu et nécessite des effectifs trop considérables pour des résultats discutables», explique Richard Noël, du service d'aménagement du territoire.

Les thermopompes et les appareils de climatisation devront donc être installés derrière le garde-corps d'un balcon, bien masqués par des éléments architecturaux du mur ou sur un toit plat, à au moins 2,5 m de tout point de façade.

Concernant les piscines, la Ville privilégie la responsabilisation du propriétaire. «C'est à lui de contrôler ce qui se passe sur son terrain», résume Richard Noël.

Une clôture est exigée autour d'une piscine creusée ou autour du terrain. Un spa avec couvercle n'aura pas besoin d'être clôturé.

Si les arrondissements adoptent le cadre normatif tel quel, les rampes de planches à roulettes seront interdites sur les terrains résidentiels et les foyers extérieurs devront être à au moins trois mètres de la ligne de lot ou d'un bâtiment.

En vertu des droits acquis, les citoyens n'auront pas à faire de changements si leur arrondissement adopte une réglementation plus rigoureuse. «Mais si un propriétaire doit enlever sa piscine hors terre parce qu'elle est abîmée, là, il devrait respecter les nouvelles normes d'implantation pour en poser une autre», explique Richard Noël.