Design: une protection de courte durée au Canada

Ces tabourets métalliques ont été achetés à Montréal.... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE)

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Ces tabourets métalliques ont été achetés à Montréal. Ils ressemblent aux fameux Tabourets H de Tolix, mais sont des reproductions.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE

Au Canada, un dessin industriel dûment enregistré est protégé pendant cinq ans.

Cette protection interdit de fabriquer, importer ou vendre un objet sans l'autorisation du propriétaire du dessin.

Pour être valable au Canada, un dessin doit avoir été enregistré ici.

L'enregistrement exclusif peut être prolongé une seule fois, pour une durée de cinq ans, en acquittant le droit de maintien.

Au Canada, les droits exclusifs sur un dessin peuvent donc être accordés pour une période totale de 10 ans.

C'est beaucoup moins que ce qui existe ailleurs, bien que les législations varient d'un pays à l'autre.

En France, où il n'y a pas de distinction entre les arts appliqués et les arts industriels, le droit d'auteur est valable pour toute la vie d'un créateur, et 70 ans après sa mort.

Ainsi, les créations de Serge Mouille (mort en 1988) sont encore protégées.

En Angleterre, cette protection est de 25 ans après la mort du créateur.

Aux États-Unis, un brevet protège les droits exclusifs d'un dessin industriel pendant 14 ans, sans droit de maintien.




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