L'affaire de la maison copiée

Voici l'étonnant récit d'une poursuite assez unique en dommages-intérêts d'un couple de Toronto convaincu que ses voisins avaient sciemment copié sa luxueuse résidence. L'affaire s'est finalement réglée à l'amiable.

Jason et Jodi Chapnik, qui habitent une résidence de plusieurs millions de dollars de la rue Strathearn, dans le quartier Forest Hill, à Toronto, ont intenté une poursuite en dommages-intérêts de 2,5 millions de dollars contre leurs voisins pour avoir rénové une maison du quartier, située dans Vesta Drive, de manière à ce qu'il y ait une «ressemblance frappante» entre les deux propriétés.

Dans leur poursuite en Cour fédérale, les Chapnik s'en prennent à leur voisine Barbara Ann Kirshenblatt, à son mari qui possède une entreprise de construction et à son beau-frère architecte pour violation de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'au courtier immobilier qui a tiré profit de la vente de la maison rénovée et aux entrepreneurs anonymes qui ont participé aux rénovations. Ils demandaient 1,5 million de dollars à titre de dommages, 20 000 $ en dommages-intérêts pour violation de droits de propriété intellectuelle, 1 million en dommages punitifs et demandaient une injonction pour ordonner aux défendeurs de changer le style de leur maison.

«Caractère unique»

Dans une déclaration déposée en 2014, les Chapnik affirment que leur demeure, dessinée par un architecte, est «une des maisons les plus connues et admirées des quartiers Cedarvale et Forest Hill, et ce, en bonne partie grâce à son caractère unique». Ils soutiennent que M^me Kirshenblatt, «qui gagne de l'argent en retapant et en revendant des maisons», a copié leur maison afin d'augmenter la valeur de la leur, «diminuant ainsi la valeur de la propriété au style unique des plaignants».

M^me Kirshenblatt nie avoir copié la maison de ses voisins et déclare s'être plutôt inspirée de maisons en pierre de style Tudor, dont elle a fourni plusieurs photos dans les documents produits en cour. De plus, elle affirme que les caractéristiques de la maison, y compris «l'utilisation d'une seule couleur, comme le bleu, pour les fenêtres, les portes et la maçonnerie, ainsi que le recours au style Tudor pour les pierres de la façade, existent en architecture depuis plusieurs siècles et ne peuvent être protégées par le droit de propriété intellectuelle».

Les allégations n'ont pas été prouvées en cour, car les deux parties ont conclu un arrangement à l'amiable dont les termes n'ont pas été dévoilés. Le processus judiciaire a duré plus de trois ans.

Selon le registre foncier, les Chapnik ont acheté la maison de la rue Strathearn, construite en 1935, pour 3,8 millions de dollars en 2006 et ont commencé les rénovations un an plus tard. La superficie de la maison, actuellement d'environ 750 m², a doublé pendant les rénovations.

Au cours des travaux, les Chapnik ont fait installer une porte brune avec un linteau cintré, fait changer la maçonnerie et le mortier et fait façonner une maçonnerie en saillie autour de la cheminée. Les fenêtres avec cadrages de bois ont été redessinées et peintes en bleu, des corbeaux de pierres en forme de T aux détails uniques ont été installés et des panneaux de bois ont été montés sur certains pignons.

«Il a fallu énormément de talent, d'efforts, de temps, de jugement, de soin (et d'argent) pendant près de sept ans pour dessiner, concevoir et construire une maison unique et magnifique», affirment Jason et Jodi Chapnik, dans un courriel transmis par leur avocat.

Selon la Société d'évaluation foncière des municipalités, la propriété de Strathearn valait environ 5,8 millions de dollars le 1^er janvier 2016.

La maison de Vesta Drive a pour sa part été mise en vente en mai 2013. Barbara Ann Kirshenblatt, enseignante en maternelle, l'a achetée pour 1,6 million de dollars et a entrepris des rénovations en octobre, une fois la transaction conclue. RKS Building Group, l'entreprise de construction d'Eric Kirshenblatt, son mari, ainsi que la firme d'architectes de son beau-frère Steven, Kirkor Architects and Planners, ont redessiné et rénové la propriété.

Jason Chapnik, PDG d'une société d'investissement de Toronto, affirme que les entrepreneurs engagés pour le projet de la rue Vesta ont visité sa propriété. En mai 2014, ils se sont approchés de sa maison et ont «expliqué qu'ils construisaient une maison dans le voisinage pour laquelle ils voulaient copier certains aspects de sa demeure», peut-on lire dans sa déclaration.

M. Chapnik a remarqué pour la première fois des ressemblances entre les deux maisons «dès que les fenêtres ont été installées sur les cadres en bois». Des voisins et des amis lui ont écrit par courriel au sujet de cette maison qui semblait être une jumelle de la sienne, affirme-t-il dans la requête. Les deux maisons sont à 850 mètres l'une de l'autre.

Dans une annonce immobilière datant de 2014, on peut lire que les Kirshenblatt demandaient 4,3 millions pour la maison de Vesta Drive après les rénovations. Elle a été vendue pour 3,6 millions en février 2015, près de 2 millions de plus que ce que M^me Kirshenblatt avait déboursé en 2013. Les Kirshenblatt, qui vivent dans le quartier Forest Hill depuis 2007, n'ont jamais habité cette propriété.

Une entente à l'amiable suggérée

Dans leur défense, les Kirshenblatt ont déposé à la cour une photocopie d'un magazine Canadian Homes and Gardens de 1940 où sont présentées des maisons de style Tudor dont ils disent s'être inspirés pour les travaux de rénovation. Ils ont aussi déclaré s'être inspirés d'un château vu dans le film Skyfall, mettant en vedette l'espion anglais James Bond.

Un jugement sur consentement a été déposé le 21 septembre afin de régler l'affaire à l'amiable.

«Compte tenu des coûts liés à un tel procès, il était dans l'intérêt des deux parties de parvenir à une entente à l'amiable», a affirmé l'avocat des Kirshenblatt, Jeremy Lum-Danson. Les Chapnik ont déclaré, par l'entremise de leur avocat, qu'ils ont dû dépenser «une importante quantité de temps et d'argent afin de protéger leurs droits de propriété intellectuelle».