Le RVER, un nouvel outil pour inciter à l'épargne

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Les travailleurs salariés qui sont âgés d'au moins 18 ans et qui comptent au moins un an de service continu pour un employeur, au sens de la Loi sur les normes du travail, sont admissibles au RVER. L'inscription au régime est automatique à partir du moment où il est offert.

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Parvenir à épargner peut dépendre de ses conditions de travail, de santé, de ses responsabilités familiales. Et ces conditions peuvent varier selon que vous êtes dans la trentaine, à la mi-quarantaine, ou dans la soixantaine avec la perspective d'une retraite. C'est en souhaitant répondre à quelques-unes des questions que se posent ces trois groupes d'âge que Le Soleil aborde cette année ses cahiers REER. »

Raphaëlle Plante

Collaboration spéciale

Le Soleil

(Québec) Depuis quelques mois à peine, des entreprises québécoises qui n'offraient auparavant aucun régime de retraite à leurs employés ont commencé à leur proposer le nouveau Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), dont l'implantation devient obligatoire en vertu d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale. Le Soleil présente les particularités de ce nouvel outil offert aux Québécois.

Avec l'adoption de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, le 1er juillet 2014, quelque 90 000 entreprises québécoises qui comptent au moins cinq salariés sont tenues de leur offrir un RVER - d'ici un horizon de quelques années - si elles n'offrent pas déjà un régime de retraite à leurs employés.

Travailleurs visés

Les travailleurs salariés qui sont âgés d'au moins 18 ans et qui comptent au moins un an de service continu pour un employeur, au sens de la Loi sur les normes du travail, sont admissibles au RVER. L'inscription au régime est automatique à partir du moment où il est offert. 

Le RVER est aussi accessible aux travailleurs autonomes ainsi qu'à toute personne qui souhaite y adhérer. Il leur suffit de contacter un administrateur autorisé à offrir le régime, soit un gestionnaire de fonds d'investissement, une société de fiducie ou un assureur de personnes.

«Au Québec, environ deux millions de travailleurs n'ont pas de régime de retraite. Avec le RVER, on vient systématiser les cotisations [à l'épargne-retraite]. C'est comme le cruise control des régimes», image l'actuaire Renaud Bourget, coordonnateur des dossiers relatifs à la planification de la retraite à la Régie des rentes du Québec (RRQ). En effet, les cotisations peuvent être prélevées à même la paye des employés, ce qui facilite l'épargne systématique chez les participants.

Comme il s'agit d'un régime «volontaire», les employés peuvent renoncer à y adhérer, ou encore cesser ou suspendre leur participation. Ils peuvent également choisir leur taux de cotisation et le modifier selon leur capacité d'épargne.

Avantages fiscaux

Au même titre que ce qui se fait pour le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les cotisations des travailleurs au RVER sont déductibles de leur revenu imposable, et les sommes qui y sont accumulées ne seront pas imposables tant qu'elles ne seront pas retirées. Comme les cotisations ne seront jamais immobilisées, elles demeurent accessibles pour faire face à certains imprévus, ou encore pour les transférer dans un REER afin d'accéder notamment au Régime d'accession à la propriété (RAP).

Obligations de l'employeur

La date limite pour implanter un RVER dépend du nombre d'employés que compte l'entreprise*. Selon les plus récents chiffres fournis par la RRQ, 355 employeurs avaient déjà mis en place un RVER au 31 décembre 2014. Près de 900 travailleurs visés participent et cotisent depuis à leur RVER.

«Pour la RRQ, ces données sont plus qu'intéressantes et témoignent d'un vif intérêt des employeurs envers le RVER», signale le porte-parole de l'organisme, Pierre Turgeon. «Les employeurs qui implantent [ce régime] plus tôt que ce que prévoit la loi rendent service à leurs travailleurs [... Ils] se dotent d'un avantage concurrentiel en matière de recrutement et de rétention de la main-d'oeuvre», estime M. Turgeon.

L'employeur n'est pas tenu de cotiser au RVER de ses employés. Toutefois, s'il choisit de cotiser, les sommes qui seront versées sont déductibles du revenu imposable de l'entreprise et n'entraîneront pas de taxes à payer sur sa masse salariale - contrairement aux REER.

*Date limite pour offrir le RVER : 31 décembre 2016 pour les entreprises de 20 employés et plus, 31 décembre 2017 pour les entreprises de 10 à 19 employés, date à déterminer (pas avant le 1er janvier 2018) pour les entreprises de 5 à 9 employés

À la fois applaudi et décrié

Loin de faire l'unanimité, le Régime volontaire d'épargne-retraite a été accueilli plutôt favorablement par les organisations patronales, tandis que les syndicats sont allés jusqu'à le qualifier de «coquille vide» en termes d'efficacité pour encourager l'épargne chez les travailleurs.

Avant l'adoption de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) avait fait valoir que le RVER ne représentait pas une bonne solution pour assurer une sécurité financière à la retraite. Une position réitérée au Soleil par le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux : «L'épargne volontaire ne fonctionne pas. On le voit avec les REER, qui ne font pas la job. Au Québec, on est ceux qui ont le plus recours au Supplément de revenu garanti [pour les personnes ayant un faible revenu] au Canada.»

La FTQ déplore qu'avec le RVER, l'employeur n'ait aucune obligation de cotiser au régime de ses employés. «On a mis un diachylon sur le bobo», illustre M. Cadieux à propos de la volonté du gouvernement québécois d'inciter les travailleurs à épargner davantage en vue de leur retraite.

Au lieu d'un régime volontaire duquel les travailleurs peuvent se retirer, la FTQ maintient sa proposition de bonifier le Régime des rentes du Québec (RRQ), «qui profite à 93 % des gens à la retraite», ce qui serait «moins coûteux et plus efficient» en raison de frais de gestion moins élevés.

Du côté de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), on croit également que le RVER s'avérera inefficace. «Je pense que ça ne changera rien. C'est une coquille vide. Les employés peuvent adhérer, mais mettre leurs cotisations à 0 %. Les employeurs ont l'obligation d'offrir [le régime], mais pas d'y cotiser, ce qui ne favorise pas du tout leur implication», soulève la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque.

Au lieu de bonifier le RRQ, la CSN préconise l'implantation de régimes complémentaires de retraite au sein des entreprises. Consciente que cela peut s'avérer plus difficile pour les PME, Mme Lévesque indique qu'il serait souhaitable de mettre en place pour des groupes d'employeurs des régimes gérés de façon centralisée, comme c'est déjà le cas notamment pour les centres de la petite enfance ou les municipalités.

«Un outil à la portée des PME»

Les RVER reçoivent un accueil «très favorable» de la part de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), qui regroupe quelque 24 000 membres propriétaires de PME au Québec. «Il s'agit d'un outil qui est plus à la portée des PME», indique Martine Hébert, vice-présidente du FCEI. «Les entreprises qui souhaitent cotiser au RVER sont exemptées des taxes sur la masse salariale, et le régime est beaucoup plus simple à administrer qu'un régime complémentaire de retraite», souligne Mme Hébert.

Si 22 % des membres de la FCEI offrent déjà un outil d'épargne-retraite, la vice-présidente mentionne que c'est un «gros soulagement» pour les PME qui doivent offrir le RVER de ne pas avoir l'obligation d'y cotiser. «C'est utopique de penser que les PME peuvent offrir une retraite dorée à leurs employés. C'est mal les connaître. Les PME ont un chiffre d'affaires médian de 425 000 $ par année au Québec, où les taxes sur la masse salariale sont 45 % plus élevées que dans les autres provinces.»

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