Les ordres professionnels

La protection du public d'abord

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Il existe 46 ordres professionnels au Québec, dont celui des ingéneurs

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(Québec) Il y a 46 ordres professionnels au Québec, des acupuncteurs jusqu'aux urbanistes, en passant par les dentistes et les sages-femmes. Ces ordres représentent plus de 385000 membres et ils sont voués à la protection du public. Mais la perception de la population est souvent différente. Voici les informations nécessaires pour y voir plus clair.

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Jean-Paul Dutrisac, président de l'Office des professions du Quebec

Le Soleil, Yan Doublet

Les ordres professionnels existent non pour le prestige d'un titre ou la crédibilité que cela peu conférer. Ils existent pour le public qui a droit à des services de professionnels qualifiés, bien formés, compétents et intègres.

«Les ordres professionnels ne sont pas des regroupements de gens d'affaires ni des assemblées syndicales», insiste la ministre de la Justice Stéphanie Vallée. «La mission première d'un ordre demeure la protection du public.»

Si on tient compte des millions d'actes posés par les professionnels et du nombre de plaintes déposées, les ordres remplissent bien leur rôle même s'il y a toujours possibilité d'amélioration, estime Jean-Paul Dutrisac, président de l'Office des professions du Québec.

Qui dit protection du public, dit aussi possibilité de recours. Si le professionnel d'un ordre a été négligent, s'il a commis une faute grave, manqué à son devoir, induit la personne en erreur, ou encore s'il a blessé la personne lors d'une intervention, des recours sont prévus par la loi.

«La première étape consiste à déposer une plainte auprès du syndic de l'ordre concerné», précise M. Dutrisac. Le syndic fera enquête. Il décidera si la plainte est fondée ou non pour transmettre le dossier au Conseil de discipline ou le rejeter selon le cas.

«Ce tribunal administratif, composé d'un président avocat et de deux membres de l'ordre visé, pourra imposer des mesures disciplinaires», continue M. Dutrisac. Ce pourra être une suspension temporaire du droit de pratique jusqu'à l'exclusion. «Mais le membre de l'ordre ou le syndic pourront porter la cause en appel au tribunal des professions.» Dans certains cas, comme les inconduites sexuelles, la personne peut aussi de porter plainte en vertu du droit criminel.

Dans le cas des problèmes de facturation, les ordres ont un service de conciliation pour trouver un terrain d'entente. Sans entente, le cas va en arbitrage et la décision du conseil d'arbitrage est finale et sans appel.

Dans le cas d'une faute de responsabilité professionnelle sans manquement aux règles de la profession, la personne qui a subi un dommage à cause d'une négligence peut poursuivre le membre de l'ordre. C'est à ce moment qu'entre en jeu l'assurance responsabilité. On voit ces cas avec des notaires, des architectes, des ingénieurs ou des professionnels de la santé par exemple.

Le dernier recours pour la personne, si elle n'est pas satisfaite de la décision du syndic qui ne porte pas plainte, se nomme la plainte privée. «Le client dépose lui-même la plainte. Il doit présenter lui-même les preuves ou se faire représenter par un avocat. C'est une situation plus risquée, car si la personne perd, elle devra assumer tous les frais, notamment ceux du tribunal», précise M. Dutrisac.

En dernier lieu, la personne peut faire appel à l'Office des professions. «C'est une intervention de deuxième ligne», explique le président de l'office. «Nous ne pouvons intervenir et faire changer une décision, mais nous pouvons enquêter sur le processus pour savoir si les mécanismes fonctionnent correctement, car notre mandat est aussi la protection du public en nous assurant que les ordres respectent leurs règles et leur code. Nous pouvons recommander des améliorations et des modifications.»




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