Les dettes en quelques mots

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Il existe différentes options lorsqu'un personne n'arrive pas à payer ses dettes.

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L'endettement des Québécois et des Canadiens grimpe dangereusement depuis quelques années. La situation est préoccupante parce que les consommateurs trop endettés risquent gros en cas de coup dur, comme une perte d'emploi ou une hausse des taux d'intérêts. Dans une série de trois rendez-vous, nous faisons le point. Les Québécois sont endettés, oui, mais à quel point? Est-ce un mal nécessaire? Et comment s'en sortir quand on coule? »

Le Soleil

Le consommateur a différentes options lorsqu'il ne peut plus rembourser ses dettes.

• Faillite

Dans la faillite le consommateur cède volontairement ses avoirs saisissables à un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Ce dernier vendra les biens et le produit de la vente sera distribué aux créanciers selon les règles prévues dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le processus de faillite élimine ou règle la majorité, sinon la totalité, des dettes en permettant de conserver certains actifs comme la maison, l'auto, les REER, les meubles et les effets personnels.

Sources : https://syndics.mallette.ca/particuliers/les-solutions/la-faillite-personnelle/

• Proposition de consommateur

Une proposition de consommateur est une procédure administrée par un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier travaille avec le consommateur à élaborer une offre pour rembourser aux créanciers un pourcentage du montant qui leur est dû, ou pour rééchelonner le montant de la dette, voire les deux. L'échéance d'une proposition de consommateur ne peut dépasser cinq ans. Les paiements sont effectués par l'intermédiaire du SAI, et ce dernier utilise l'argent pour rembourser tous vos créanciers. 

Source : https://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02051.html

• Dépôt volontaire

Le dépôt volontaire est une mesure prévue au Code de procédure civile qui permet de rembourser ses dettes en remettant au greffe de la Cour du Québec une partie de vos revenus. Le greffier fera la distribution de cette somme à tous les créanciers, en proportion de leur créance. En faisant ainsi des dépôts sur une base volontaire, le consommateur pourra éviter d'avoir à déclarer faillite. Cela évite aussi la saisie de certains des biens, notamment les revenus. Le dépôt volontaire permet de payer 5% d'intérêt sur les dettes, ou le taux convenu s'il est inférieur, quels que soient vos créanciers. Le dépôt volontaire n'offre pas de protection contre les saisies. 

Source : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/depot_vo.htm

• Consolidation de dettes

Un prêt de consolidation de dettes consiste en un prêt consenti par une institution financière permettant de rembourser plusieurs ou tous les créanciers en un seul paiement. Le consommateur n'aura qu'un seul prêt avec une institution financière. Un prêt de consolidation peut offrir un taux d'intérêt moins élevé que celui demandé par les créanciers. Cette option peut être intéressante lorsque les dettes impayées comportent des taux d'intérêt élevés, comme ceux des cartes de crédit. L'institution financière où s'effectue la demande de consolidation peut accepter ou refuser de prêter de l'argent en fonction de ses propres critères.

Sources :

https://www.ic.gc.ca/eic/site/oca-bc.nsf/fra/ca02156.html

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-consolidation-de-dettes




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