La proposition de consommateur

Au lieu de déclarer faillite

Pour le syndic Stephane Gauvin, la faillite peut... (Le Soleil, Yan Doublet)

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Pour le syndic Stephane Gauvin, la faillite peut être évitée de diverses manières, dont la proposition de consommateur.

Le Soleil, Yan Doublet

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L'endettement des Québécois et des Canadiens grimpe dangereusement depuis quelques années. La situation est préoccupante parce que les consommateurs trop endettés risquent gros en cas de coup dur, comme une perte d'emploi ou une hausse des taux d'intérêts. Dans une série de trois rendez-vous, nous faisons le point. Les Québécois sont endettés, oui, mais à quel point? Est-ce un mal nécessaire? Et comment s'en sortir quand on coule? »

(Québec) Lorsque les dettes pèsent lourd sur le moral, que le budget est dans le chaos, que les agences de recouvrement téléphonent deux ou trois fois par jour, avant même d'envisager la faillite, il y a une autre solution pour se sortir du pétrin : la proposition de consommateur.

Cette proposition est utilisée lorsque les personnes n'ont pu s'entendre avec leur institution financière pour consolider leurs dettes.

«La faillite peut être évitée», affirme Stéphane Gauvin, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton et syndic. «La proposition de consommateur permet aux personnes de se placer sous la protection de la loi à la manière des entreprises avec la Loi sur les arrangements avec les créanciers.»

La consolidation de dettes ne fonctionne pas toujours, car une institution financière peut refuser de prendre tous les risques avec les dettes d'un consommateur possédant plusieurs cartes de crédit de différentes institutions, une hypothèque, des prêts personnels pour des biens de consommation ou une automobile.

Dans les 45 000 dossiers d'insolvabilité au Québec, M. Gauvin note que 45 % des cas optent pour la proposition de consommateur au lieu de la faillite, que ce soit une première ou une deuxième faillite personnelle. Entre 2011 et 2015, le nombre de cas d'insolvabilité est passé de 36 000 à 45 000.

Parmi les avantages de la proposition de consommateur comparativement à la consolidation de dette, ce sera le gel de la dette et l'absence d'intérêts sur ce qui sera remboursé. Comparée à la faillite, la libération de la tache au dossier de crédit sera moins longue, environ 3 ans après le remboursement de la dette au lieu d'une quinzaine d'années. En même temps, lorsque la proposition est acceptée par les créanciers, il n'y aura plus de harcèlement des agences de recouvrement.

«Lorsque le la personne rencontre le syndic, continue M. Gauvin, il s'agira de préparer un budget, de faire l'inventaire de ses dettes et de proposer un remboursement de 20, 30 ou 40 % de la dette par versement mensuel ou selon les périodes de payes. Les créanciers doivent répondre dans les 45 jours. Si une majorité d'entre eux acceptent, l'entente sera valide pour tous les créanciers.» 

Le remboursement sera effectué sur une période maximale de 5 ans. Le consommateur conservera ses actifs et ses revenus. Les placements en REER fait un an avant la proposition envers les créanciers sont insaisissables.

Dans le cas d'une faillite, en dehors des biens essentiels, les autres possessions seront vendues ou saisies pour rembourser une partie des créances. La grille des remboursements se fera en fonction des revenus. Et le syndic sera payé en fonction d'un pourcentage selon les barèmes prévus

«La proposition de consommateur est une belle solution, ajoute M. Gauvin. Depuis les modifications à la loi des faillites en 2009, elle devient plus intéressante notamment pour les gens qui pourraient devoir déclarer faillite pour une deuxième foi.»

Sur le site www.raymondchabot.com, il y a une section comportant des outils pour connaître son niveau d'endettement et une autre sur les différentes solutions pour se sortir de l'endettement à goo.gl/z2dsYv

Sur le site www.educaloi.qc.ca, on trouve des informations sur le droit en vigueur au Québec dans la section crédit et endettement.




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