Le brevet à tout prix: oui ou non?

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Les inventeurs du Viagra ont produit un dessin industriel du comprimé et une couleur qui ont été brevetés.

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(Québec) Est-ce que l'on peut breveter n'importe quoi ? Non, répondent les quatre agents de brevet consulté par Le Soleil.

Il est impossible de breveter une graine de plante, mais si elle est enrobée d'une substance qui l'empêche de pourrir, ou si une modification fait que la plante résistera à telle ou telle maladie, ce procédé sera alors brevetable parce qu'il y a une intervention humaine.

On ne peut pas breveter une formule mathématique, un théorème ou tout autre élément intangible. Le concret peut être breveté dans la mesure où c'est innovant, que ça n'a jamais été fait avant.

Plus encore, il faut non seulement faire la preuve du concept avec des plans ou des dessins, mais il faut aussi selon le cas le démontrer physiquement avec une démonstration. L'examinateur au bureau des brevets voudra voir la machine qui génère un mouvement perpétuel et pas simplement la preuve théorique de la possibilité.

Dans le cas du Viagra, par exemple, il n'était pas possible de breveter la molécule, car elle avait déjà été découverte et servait dans un médicament. Cependant, les inventeurs du Viagra ont découvert qu'un des effets secondaires était l'amélioration des fonctions érectiles. Ils ont produit un dessin industriel du comprimé et une couleur qui ont été brevetés. Personne ne peut donc copier la pilule et sa couleur sans crainte de poursuites.

Est-ce que le brevet est nécessaire pour toutes les inventions ? Pas toujours, mais c'est une très bonne protection, mais ce n'est pas la seule, expliquent les experts Louise G. Bernier et Dominique Pomerleau, de Robic, Alexandre Daoust, de Norton Rose Fulbright, et Benoit Yelle, de Gowling WLG. Parfois, avec le brevet il faut une stratégie complémentaire avec la marque de commerce, le droit d'auteur, ou le dessin industriel. Le secret industriel fait aussi partie des choix, mais il faut s'assurer d'une protection étanche, car il peut être volé par espionnage ou autrement, même vendu par des employés mal intentionnés.

Le brevet est l'un de moyens de protéger une propriété intellectuelle. Tout dépendra des décisions d'affaires de l'inventeur ou de l'entreprise qui possède l'invention, la technologie ou le produit innovant.

Dans certains cas, le produit à mettre en marché a une bonne valeur, mais sa pérennité serait courte. En inondant le marché rapidement, le fabricant aura l'avantage de la surprise au départ, mais ça ne durera qu'un temps.

Dans le cas d'un produit ou d'une technologie ayant demandé une longue recherche, le brevet permet d'avoir une exclusivité dès le dépôt de la demande de brevet. La recette sera connue de tous lors de la publication du brevet, mais cela avertit aussi les concurrents potentiels que la copie sera interdite.

S'il s'agit d'une technologie ajoutée à un produit existant, comme dans un téléphone cellulaire par exemple, cela n'empêche personne de produire des téléphones, mais ils ne peuvent ajouter cette fonction à moins de le faire sous licence.

Le brevet doit être assez précis pour protéger l'invention, mais aussi inclure les variantes. Une technologie peut être utilisée de telle manière, dans telle position pour produire telles conséquences ou tels effets. Alors, les agents de brevet vont insister dans leur conseils de prévoir les variantes pour que les concurrents ne puissent utiliser le produit à d'autres fins ou d'une autre manière.

Lorsque le brevet est déposé, l'inventeur bénéficie d'une protection temporaire de 12 à 18 mois avant l'émission du brevet final qui aura une portée de 20 ans. Il y a la protection avec un dépôt tôt, mais aussi l'avantage concurrentiel sur le marché. Si quelqu'un tente de produire une technologie semblable, l'avantage d'avoir déposé la demande tôt offre la garantie du premier arrivé premier servi.

Et viendra ensuite l'examinateur indépendant du gouvernement. Son rôle est d'accepter ce qui est vraiment nouveau et innovant. Il sera particulièrement attentif à tous les détails et posera de nombreuses questions et de nombreuses objections. Si l'examinateur refuse la demande, il n'est pas interdit que déposer un autre brevet par la suite.

En moyenne la démarche du brevet coûtera entre 20 000 $ et 30 000 $ par demande par pays.

L'émission de brevet, marque de commerce et autres relève de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (https://goo.gl/nfkCOk)




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