Le nouveau code de procédure civile

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Le nouveau code de procédure civile

Le nouveau Code de procédure civile nous apporte «une nouvelle vision de la justice civile», croit la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.

Martin Roy, LeDroit

Favoriser la culture de l'entente

Laurie Richard
Le Soleil (Québec)

Le premier jour de 2016 est entré en vigueur le nouveau Code de procédure civile au Québec. La loi... »

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