Syndicats de copropriété: garder l'immeuble en bon état

Les syndicats de copropriété ont l'obligation d'agir vite... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Les syndicats de copropriété ont l'obligation d'agir vite pour la conservation même de l'immeuble.

Photothèque Le Soleil

Gilles Angers
Le Soleil

Les dirigeants élus de tout syndicat de copropriété ont pour premier devoir de garder l'immeuble qu'ils administrent en bon état. C'est la loi, rappelle l'avocat et président de la section de la capitale nationale du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Michel Paradis. Un bris est appréhendé ou a lieu, ou encore un vice de construction se manifeste sur les parties communes, il doit être réparé sans délai.

«Ensuite, voire simultanément, les dirigeants peuvent revenir contre l'entrepreneur, la corporation ou la personne à qui ce pourrait être la faute», insiste M. Paradis. Ils ne doivent surtout pas différer les travaux au motif, par exemple, de ménager le budget du syndicat et rester, ce faisant, populaires auprès de la collectivité des copropriétaires.

Ils ont donc obligation d'agir vite pour la conservation même de l'immeuble, qui fait d'ailleurs partie du patrimoine des copropriétaires, de peur encore que le problème ne s'aggrave et que sa réparation ne coûte beaucoup plus cher. Cela, même si les conséquences n'accablent qu'un seul copropriétaire, hormis tous les autres.

D'un autre côté, ils ne peuvent attendre que le fautif, le cas échéant, ne répare, ne paie ou ne dédommage. Car la survenance d'un jugement et son exécution ou d'un règlement peut prendre des années. Quand on a gain de cause, naturellement.

Parties communes

Dans les dispositions du Code civil sur la copropriété divise (art. 1039), il est stipulé que la collectivité des copropriétaires, qui prend le nom de syndicat, constitue «une personne morale qui a pour objet la conservation de l'immeuble, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun». C'est sa mission.

Ainsi, le syndicat (art. 1077) est responsable des dommages causés aux copropriétaires par un vice de conception ou de construction, ou faute d'avoir entretenu les parties communes. L'obligation de réparer ou d'entretenir, sans attendre le résultat d'un recours contre le responsable, est, à plus forte raison, impérieuse.

«Les portes, les fenêtres et les balcons sont, la plupart du temps, au nombre des parties communes», précise Michel Paradis. Sans compter le terrain, le parc de stationnement, l'enveloppe du bâtiment, sa structure, le toit, les ascenseurs et, s'il y a lieu, les systèmes centraux de chauffage et de climatisation.

Atelier de formation

En fait, la section de Québec du RGCQ entend faire entrer la responsabilité des syndicats à ces égards parmi les thèmes de réflexion et d'échange de son prochain atelier de formation qui a lieu au Montmartre canadien (1679, chemin Saint-Louis) le samedi 12 février, de 9h à 12h. L'entrée est libre, mais les inscriptions, obligatoires (quebec@rgcq.org ou 418 925-7100).

Cette activité, centrée sur les droits et les obligations des propriétaires de condo, est destinée aux aspirants acheteurs, à ceux qui viennent d'acheter ou d'emménager ainsi qu'aux dirigeants ou aux administrateurs de syndicats afin qu'ils fussent mieux éclairés sur leur rôle.

Prudent et vigilant

Par ailleurs, l'aspirant acheteur d'un logement en copropriété prudent et vigilant, à la lecture des procès-verbaux du syndicat, saura si l'immeuble où il voudrait s'installer a besoin de réparations ou si les réparations appréhendées donnent lieu à de la discorde au sein du syndicat. Si cela s'avère, il pourrait renoncer à son projet d'acheter ou le fera à moindre prix, spécialement si le fonds de prévoyance est insuffisant.

Dans un court essai sur la copropriété qu'il a écrit il y a quelque temps, Michel Paradis évoque la «loi du silence des copropriétaires» qui prévaut dans les immeubles en détresse. «Ils ne veulent pas laisser filtrer que leur immeuble ne va pas bien» de crainte que cela n'affecte la valeur de revente de leurs appartements.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer