Syndicats de copropriété: une cascade de recours

Gilles Angers
Le Soleil

Un copropriétaire est malheureux parce qu'un vice de construction du mur extérieur de son appartement fait qu'il y fait très froid l'hiver, très chaud l'été. Il le signale à son syndicat qui met en doute l'existence du problème. Inflexible, ce dernier décide de laisser les choses en l'état. Les autres copropriétaires se dédouanent auprès du premier. «C'est ton problème», lui disent-ils essentiellement.

Le copropriétaire lésé, de guerre lasse, doit recourir aux tribunaux. Il poursuit celui qui lui a vendu l'appartement, lequel s'en prend au syndicat qui, à son tour, revient contre le promoteur qui lui-même s'en prend à l'entrepreneur général qui, finalement, se retourne contre les «professionnels» et fournisseurs de matériaux.

«Ceci n'est pas de la fiction, c'est un cas actuellement vécu à Québec», assure Michel Paradis, avocat chez Joli-Coeur Lacasse et président de la section de la capitale nationale du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec.

Compte tenu des frais considérables d'avocat découlant d'un procès qui impliquerait près de 10 parties différentes, tous ces gens, reliés à la même cause, devraient en toute bonne logique, espère-t-il, s'entendre et réparer.

Le copropriétaire à l'origine de cette cascade de recours, précise Michel Paradis, paie ses frais juridiques et, indirectement, ceux du procureur du syndicat en sa qualité justement de copropriétaire. Ce qui lui semble inacceptable et injuste. De plus, il continue à subir les inconvénients, dans son appartement, du vice non réparé.

Souvent, ce genre de situation se retrouve dans des cas où les inconvénients directs des malfaçons ne touchent, en principe, qu'un nombre très limité de copropriétaires. «Les autres copropriétaires ne comprennent pas la situation ni leurs obligations. À moins que les administrateurs eux-mêmes ne leur expliquent quelle est la responsabilité du syndicat», affirme M. Paradis.

Aussi vilipendent-ils leur voisin au prétexte qu'il place le syndicat dans une situation de conflit personnel et judiciaire, qui nuit aussi bien à sa réputation qu'à ses finances.

«C'est un peu comme si le toit d'un immeuble en copropriété coulait, que la fuite n'incommodait qu'un seul propriétaire et que les autres, ne se sentant pas concernés, jugeaient inutile de réparer», dit par analogie Michel Paradis.

Le Code civil, dit-il, a voulu créer une solidarité entre les copropriétaires dans le cas de vices de construction. «On répare ensemble et ensuite, on poursuit ensemble les responsables. Aussi bien pour éviter un conflit externe que des chicanes entre les copropriétaires», conclut M. Paradis.

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