La face cachée des crédits d'impôt

Le débat actuel sur les crédits d'impôt pour la création des titres multimédias... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Point de vue
Le Soleil

(Québec) Le débat actuel sur les crédits d'impôt pour la création des titres multimédias a incité certains acteurs à ramener des conclusions du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout) pour justifier son maintien intégral. Il est vrai que la Commission y était favorable. Elle a même proposé au nom de la concurrence fiscale internationale une bonification du taux du crédit d'impôt, qui avait été resserré par le ministre en juin 2014. Une bonification a d'ailleurs été réalisée lors du budget 2015-2016.

Les acteurs du débat omettent cependant certains éléments cruciaux du rapport notamment que la Commission voulait parallèlement en limiter le montant maximal à 25 000 $ par année par emploi admissible. Plus fondamentalement, elle proposait (recommandation 21) d'éliminer complètement ou partiellement (selon la taille de l'entreprise) la remboursabilité des crédits d'impôt, y compris ceux pour la création des titres multimédias.

Ce concept de remboursabilité signifie que le crédit d'impôt est versé à l'entreprise bénéficiaire, même si elle ne paie pas d'impôt. Si une entreprise, quelle que soit sa taille, termine l'année avec un profit nul, mais qu'elle a droit à un crédit d'impôt de 500 000 $, le gouvernement fera parvenir un chèque du même montant à l'entreprise, ce qui s'apparente davantage à une subvention. Cette remboursabilité des crédits d'impôt n'incite pas les entreprises à dégager de profits au Québec, ce qui n'est pas souhaitable.

La proposition de la Commission ne modifierait rien à l'attrait des crédits pour les PME en démarrage qui, souvent, ne sont pas rentables et pour qui le caractère remboursable des crédits d'impôt versés, même en l'absence de profit, sont cruciaux. Par contre, une grande entreprise n'aurait pu se servir du crédit d'impôt que pour réduire son impôt sur le revenu et ses cotisations au Fonds de service de santé. Si la valeur du crédit y était supérieure, elle aurait pu reporter le solde aux années futures. L'élimination graduelle sur cinq ans de la remboursabilité des crédits d'impôt pour les grandes entreprises affecterait surtout les sociétés qui, année après année, ne dégagent pas assez de profits par rapport aux crédits d'impôt actuellement remboursables.

Les entreprises seraient donc incitées à déclarer davantage de profits au Québec, à y avoir des impôts à payer pour profiter des crédits d'impôt. En prime, en mettant fin à la remboursabilité pour les grandes entreprises le gouvernement réaliserait des économies annuelles évaluées par le ministère des Finances en 2015 à 325 millions $ pour l'ensemble des crédits d'impôt remboursables. Une telle somme pourrait servir à réduire le taux d'imposition général des sociétés. 

Un autre facteur sur lequel on a cité le rapport de la Commission est la rentabilité fiscale du crédit d'impôt. Attention! De nombreuses mises en garde avaient été mentionnées dans le rapport concernant la rentabilité fiscale. Une d'entre elles est que souvent ces études prennent comme hypothèse que les emplois créés par les crédits d'impôt seront occupés par des travailleurs qui sont en chômage.

Dans un environnement où il y a une pénurie ou rareté de main-d'oeuvre, ce qui semble être le cas actuellement, l'évaluation pourrait être altérée. Les bénéfices retirés des crédits d'impôt seraient probablement plus faibles et peut-être même négatifs, surtout si une pénurie de main-d'oeuvre augmente les coûts dans d'autres secteurs de l'économie. La logique voudrait alors qu'on diminue le crédit d'impôt pour ramener l'équilibre dans ce secteur d'emploi. Il y aurait donc lieu de refaire ces études de rentabilité fiscale à la lumière de ce nouvel environnement.

La Commission recommandait plusieurs autres éléments dans son rapport en lien avec l'aide gouvernementale par la fiscalité. Elle suggérait que la liste des sociétés bénéficiaires de crédits d'impôt remboursables, au-delà d'un certain seuil, soit publiée, ainsi que les montants en cause. Également, il était recommandé que les dépenses fiscales soient soumises à une évaluation périodique. Devant le débat actuel, le moment serait bien choisi pour refaire l'analyse de certains crédits d'impôt pour réaffirmer leur pertinence. Il ne s'agit pas de créer de l'incertitude. Nul doute que le crédit d'impôt pour le multimédia est là pour rester, mais peut-on en fixer les paramètres pour en maximiser les retombées pour la société québécoise?

Yves St-Mauriceéconomiste et ex-membre de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise




publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer