Médicaments: il faut plus de transparence des assureurs privés

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Alors qu'en septembre prochain les pharmaciens du Québec fourniront une facture détaillée du coût des médicaments à leurs patients, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires s'inquiète de l'absence d'une exigence similaire à l'égard des assureurs privés.

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Le Soleil

Les compagnies d'assurance de personnes, tout comme les pharmaciens, sont un joueur majeur du Régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAM). Alors qu'en septembre prochain les pharmaciens du Québec fourniront une facture détaillée à leurs patients, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) s'inquiète de l'absence d'une exigence similaire à l'égard des assureurs privés et souhaite que cette obligation de transparence leur soit également imposée.

En effet, sur la base des résultats d'une recherche effectuée par des chercheurs du CIRANO, l'AQPP interpelle l'Autorité des marchés financiers (AMF), en sa qualité d'organisme mandaté par le gouvernement du Québec qui encadre les marchés financiers, notamment les compagnies d'assurance. L'AQPP porte à l'attention de l'AMF certaines pratiques d'affaires des compagnies d'assurance, révélées par cette étude, qui lui apparaissent contraires à l'intérêt des consommateurs québécois et qui justifieraient une investigation approfondie de l'AMF.

Les Québécois en ont de moins en moins pour leur argent

L'étude du CIRANO révèle que, depuis 1997, l'écart s'est creusé entre les primes payées par les assurés et les prestations effectivement versées par les assureurs. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet écart. On note toutefois, pour les contrats collectifs d'assurance maladie, qui incluent le volet médicaments, une diminution de 90 % en 1997 à 79 % en 2015, selon ce que rapporte l'étude du CIRANO. 

Selon les calculs de l'AQPP, si les assureurs privés avaient été obligés de payer au moins 80 % des primes perçues, comme c'est le cas aux États-Unis, ils auraient redistribué près de 70 M$ de plus à leurs clients pour la seule année 2015. Les assureurs américains sont en effet obligés de payer au moins 80 % des primes perçues en prestations, à défaut de quoi ils doivent verser des remises à leurs clients.

Sans balises, les assureurs ne semblent pas aptes à se discipliner eux-mêmes et ce sont les consommateurs qui en payent malheureusement le prix. Il est légitime de se demander combien de dizaines de millions de dollars ont pu être payés en trop par les Québécois, chaque année, et combien de ces millions auraient été engrangés comme profits par les assureurs et leurs actionnaires? 

À cet égard, l'équipe du CIRANO suggère de considérer la mise en place d'un ratio minimum prime‑prestations pour les assureurs désirant avoir accès au marché de l'assurance médicaments au Québec. «Un retour de prestations moins élevé que le niveau acceptable pourrait, soit mener à une ristourne aux adhérents ou à l'ajustement des primes», écrivent les chercheurs. 

Les assureurs invités à plus de transparence

Le rapport du CIRANO souligne que les assureurs ont peu d'obligations de transparence et de reddition de comptes en comparaison aux autres acteurs du RGAM et du système de santé, particulièrement les médecins et les pharmaciens. Il semble que, contrairement à ce qui a cours ailleurs, les assureurs privés du Québec ont des obligations très limitées qui relèvent davantage de la solvabilité que de la transparence. Alors que 60 % des Québécois dépendent d'une couverture d'assurance privée pour l'accès aux médicaments, il est impératif de vérifier que les assureurs s'acquittent avec diligence de leurs responsabilités découlant notamment du cadre du RGAM. La reddition de compte doit donc aller au-delà des seuls critères de viabilité financière actuellement exigés par l'AMF.

Du point de vue de l'AQPP, une plus grande transparence des assureurs envers les clients et les partenaires du RGAM s'impose. Il existe en effet une opacité importante quant à la rentabilité des différents produits d'assurance faisant partie des régimes collectifs.

L'étude du CIRANO suggère d'ailleurs l'adoption d'un règlement pour préciser les pouvoirs de la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ), afin que cette dernière puisse jouer adéquatement son rôle de surveillance des assureurs et renforcer les pouvoirs qu'elle a déjà cet égard. Les chercheurs précisent dans leur rapport que «la simple exigence d'une plus grande transparence et l'accroissement des obligations de reddition de compte permettraient d'élever les obligations d'imputabilité des assureurs à un niveau similaire à celles attendues des autres acteurs de RGAM».

Considérant l'ampleur des sommes qui sont en jeu et le nombre important de citoyens québécois qui dépendent d'un assureur privé, tant l'AMF que la RAMQ ont le devoir d'agir dans le sens d'une plus grande transparence des compagnies d'assurance de personnes. Le très bas niveau de confiance des Canadiens à l'égard des assureurs, soit 28 %, révélé récemment par l'étude de la firme Environics, devrait les en convaincre.

Jean Thiffault et Jean Bourcier, Association québécoise des pharmaciens propriétaires




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