Terroriste ou pas? Un débat stérile

La tuerie du 30 janvier au Centre culturel... (Photothèque Le Soleil, Pascal Ratthé)

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La tuerie du 30 janvier au Centre culturel islamique de Québec est-il un acte terroriste ou non? Le débat continue...

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Le Soleil

(Québec) Au cours des derniers jours, le débat sur la qualification de la tuerie du Centre culturel islamique de Québec a refait surface, depuis la déclaration par le maire Régis Labeaume mardi dernier, à l'effet que celle-ci ne constituerait pas un acte terroriste. Mais au fond, qu'est-ce qu'un acte terroriste?

La distinction ne réside pas dans le fait qu'il soit commis par un «petit gars de la place». Probablement pas non plus du côté de la maladie mentale, ni de la seule haine raciale, religieuse ou de la simple allégeance idéologique. Ni dans le seul fait qu'une attaque ait causé de la terreur (ou alors tout acte criminel violent, même commis dans un cadre strictement privé serait taxé de terrorisme). Néanmoins, à travers leur désaccord sur la terminologie à employer pour désigner la tuerie de Québec, MM. Labeaume, Couillard et Mohamed Labidi, président du Centre culturel islamique de Québec, ont sans le savoir mis le doigt et illustré le principal problème lié à la désignation du terrorisme : il vient avec un stigma que l'on souhaite ou non associer à un évènement, à une personne, à une idéologie, à un groupe, à une ville... et on l'utilise (ou non) en conséquence.

Au sens du Code criminel du Canada, un acte terroriste est un acte criminel grave commis au nom d'un but, d'un objectif ou d'une cause de nature politique, religieuse ou idéologique, en vue d'intimider une population ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation à accomplir un acte ou à s'en abstenir. Le terme «terrorisme» renferme donc un sens juridique strict, dont tous les éléments doivent être réunis pour qu'un acte puisse être ainsi qualifié. 

Le Canada n'évoluant pas dans un vase clos, il ne peut être fait abstraction que ce terme est également associé, par différents acteurs à travers le monde, à certains groupes, à certaines causes, à certains partis politiques. Il est utilisé dans des contextes de paix, mais également de conflits armés, parfois réciproquement par des parties opposées. Surtout, il est utilisé sans que des actes de violence assimilables à des actes terroristes ne soient nécessairement commis. Au-delà de sa définition juridique, qui varie par ailleurs grandement d'un pays à l'autre, le terme «terrorisme» a donc également des utilisations politiques. Il est constamment, ici comme ailleurs, entouré d'un flou qui laisse place à l'interprétation et à l'instrumentalisation, qui ne servent ni la justice, ni la cohésion sociale, ni la compréhension populaire. Quoi qu'il en soit, la qualification n'en est pas une d'appréciation personnelle ou d'intérêt politique; il s'agit d'une qualification juridique qui porte avec elle de lourdes conséquences et avec laquelle il faut être très prudent.

En tout état de cause, priver un acte criminel comme celui perpétré au Centre culturel islamique de Québec de la qualification de terroriste ne revient pas à minimiser sa gravité, au contraire. Les termes «tuerie» ou «fusillade», qui ont prévalu pour les violents évènements de Polytechnique ou de Dawson, par exemple, ont peut-être simplement l'avantage de ne pas être des termes juridiques, et également de ne pas porter un aussi lourd poids politique, subjectif. Au plan pénal, l'auteur présumé de la fusillade de Québec ne fait d'ailleurs pas face à une accusation de terrorisme à l'heure actuelle. Il a plutôt été accusé de six meurtres prémédités et de cinq tentatives de meurtre, et il n'en risque pas moins, pour ces 11 accusations, la plus lourde peine existant au Canada, la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Ainsi, le débat par médias interposés entre MM. Labeaume, Couillard et Labidi nous permet de mettre en lumière le fait que devant les mêmes faits, il est difficile de s'entendre sur la qualification d'un acte comme terroriste. Cette difficulté réside dans le fait que ce terme est subjectif, du moins en dehors du strict cadre juridique. Et c'est cette subjectivité qui rend le débat auquel nous assistons stérile, et la qualification de terroriste peu significative. Terroriste ou non, on s'entend tous sur l'infinie gravité du geste. C'est ce qui compte.

Camille Marquis Bissonnette, chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, Université Laval




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