Libre-échange: l'AÉCG fera reculer la démocratie

Amir Khadir pourfend l'Accord économique et commercial global... (123RF)

Agrandir

Amir Khadir pourfend l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Europe.

123RF

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Point de vue
Le Soleil

L'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Europe a été négocié dans une opacité complète par des technocrates et des avocats de grandes firmes, comme Pierre Marc Johnson et Jean Charest, qui veillent d'abord et avant tout aux intérêts des grandes corporations et des investisseurs privés.

Les parlementaires du Québec et du Canada n'ont pas été impliqués dans les décisions. Les groupes sociaux n'ont pratiquement pas été consultés. Mais pour que cet accord économique soit valide, il fallait quand même remplir une formalité : obtenir un vote favorable à l'Assemblée nationale. Bien que l'AÉCG crée au Québec des obligations déraisonnables qui auront préséance sur nos lois et sur la constitution, il a été adopté après seulement deux petites heures de débat au parlement!

Le gouvernement du Parti libéral a donc profité de l'appui de la Coalition avenir Québec pour voter cette semaine une motion entérinant l'AÉCG. Le Parti québécois approuve largement cet accord, mais devant l'impossibilité de retarder son approbation de six mois, ses députés se sont abstenus. Au total, seulement cinq députés ont osé voter contre l'AÉCG : les trois député.es de Québec solidaire ainsi que deux député.es indépendants qui se sont sentis libres des contraintes et des lobbys qui poussent les appareils des partis traditionnels à toujours se ranger du côté des intérêts des élites financières à qui profite le libre-échange tel qu'il se pratique aujourd'hui.

Une «justice» parallèle qui penche du bord des investisseurs

L'AÉCG est un accord fait sur le même moule que d'autres accords de libre-échange qui se sont conclus par-dessus la tête des élus et des populations, comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Je participais les 26 et 27 mai dernier à Mexico à une rencontre des grandes organisations syndicales et des groupes sociaux du Mexique, des États-Unis et du Canada qui s'étaient réunis pour faire le point sur l'ALENA. Constat : alors que les grandes entreprises ont grandement accru leurs marges de profit et acquis des droits au détriment de la souveraineté des pouvoirs publics, l'ALENA n'a rempli aucune de ses promesses faites aux populations des trois pays. Au contraire, l'accord a accru les inégalités en ville, délocalisé des emplois bien payés en région et acculé à la faillite des milliers de fermes familiales. 

Les mêmes causes entraînant habituellement les mêmes conséquences, l'AÉCG va aggraver encore davantage cette situation. Une analyse experte du Réseau québécois sur l'intégration continentale révèle que l'AÉCG aura «un impact néfaste sur l'emploi et le travail décent, sur l'agriculture de proximité et la survie des fermes familiales de lait et de fromage, sur la majorité des PME québécoises dont le succès ne repose pas sur l'exportation mais sur des politiques actives de développement économique local. Clair obstacle à la mise en oeuvre de mesures solides pour protéger l'environnement, l'AÉCG favoriserait aussi la privatisation des services publics, la hausse du coût des médicaments et donnerait des outils démesurés aux grandes entreprises privées pour contester les politiques d'intérêt public qui limitent leurs profits».

Le Canada a été poursuivi 37 fois et a été condamné à verser près de 200 millions$ CAN dans le cadre de l'ALENA depuis 1994. Des poursuites en cours pourraient coûter aux contribuables un autre 2,5 milliards$ additionnel. L'AÉCG, loin d'améliorer le mécanisme de résolution des différends entre les investisseurs et l'État, renforce les dispositions qui permettent à de très grandes entreprises de poursuivre des gouvernements «pour des profits futurs non réalisés»! 

En votant l'adoption de l'AÉCG, le gouvernement du PLQ, avec la complicité de la CAQ, a vendu la liberté d'action et la souveraineté de notre parlement sur l'autel des intérêts des élites d'affaires et des grandes corporations. 

Se réapproprier le processus démocratique

Heureusement, les remises en question de la mondialisation marchande se sont multipliées partout sur la planète. Partout en Europe, on se rend compte que la mise en oeuvre de l'AÉCG va accentuer une libéralisation des marchés injuste pour les populations.

Il en va de la question centrale de la démocratie elle-même. Des accords d'une telle importance doivent être conclus selon un processus transparent. Les populations concernées et leurs représentants devraient être impliqués à toutes les étapes. À l'inverse, l'AÉCG a été négocié derrière des portes closes, sans réelle consultation en amont ni même lors des négociations. Un tel processus est contraire aux principes de base de la transparence et de l'imputabilité exigées en démocratie à n'importe quel pallier de décision publique.

Ce souci démocratique entraîne des remises en question de l'AÉCG dans le processus d'adoption par 38 parlements nationaux et régionaux liés par l'accord. Plusieurs États retardent le processus d'adoption ou songent à consulter largement leur population.

Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, de passage dernièrement à Montréal, confirmait que cette région de la Belgique allait continuer à offrir une résistance constructive à l'AÉCG au nom de la souveraineté de son peuple. Il refuse en particulier de s'en remettre aux mécanismes d'arbitrage prévus dans l'AÉCG qui sont faits sur mesure pour favoriser les intérêts des grandes entreprises. La Wallonie conditionne toujours son appui à la reconnaissance de la préséance des mécanismes européens d'arbitrage sur ceux de l'AÉCG.

Le moins que l'Assemblée nationale du Québec aurait pu faire, si le PLQ et la CAQ n'avaient pas abdiqué notre souveraineté, c'est de se joindre à la position digne de la Wallonie pour corriger les travers les plus détestables d'une mondialisation au service des grands intérêts privés.

Amir Khadir, Député solidaire de Mercier




publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer