Faire la lumière sur l'envers du projet de loi 122

L'Union des Municipalités du Québec, au premier rang... (Le Droit, Etienne Ranger)

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L'Union des Municipalités du Québec, au premier rang sa présidente Suzanne Roy, presse le gouvernement d'adopter le projet de loi 122 avant la fin de la session actuelle. Mais puisque cette loi «implique un recul de la démocratie, les citoyens doivent s'y opposer», estime l'auteur.

Le Droit, Etienne Ranger

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Point de vue
Le Soleil

Au pays, dans la province et dans la région, c'est près de 80 % de la population qui estime que notre système démocratique doit être revu pour devenir plus représentatif. Malgré sa promesse, le gouvernement fédéral s'est désengagé de l'idée d'une réforme électorale. Au provincial, les principaux partis promettent de changer les choses depuis des années, sans agir une fois au pouvoir.

Au niveau municipal toutefois, le projet de loi 122 confèrerait plus de pouvoirs aux municipalités, ce qui est souhaitable à priori. Par contre, ce même projet de loi abolirait les référendums d'initiative populaire. En d'autres termes, plus de pouvoirs seraient donnés aux conseils municipaux, mais en contrepartie, les citoyens n'auraient plus de moyens ayant force de loi pour se faire entendre.

L'Union des Municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), principaux regroupements de municipalités au Québec, pressent le gouvernement d'adopter 122 avant la fin de la session actuelle, mais celui-ci a indiqué que ça n'ira probablement pas avant l'automne. Le gouvernement attend-il que les élections municipales soient passées? Les paris sont ouverts.

L'UMQ et la FQM souhaitent l'adoption du projet de loi tel quel. Pour y parvenir, l'UMQ a mandaté l'Institut du Nouveau Monde (INM) pour qu'il élabore un système de consultations publiques qui remplacerait des référendums. Est-ce de la poudre aux yeux? On peut à bon droit penser que oui. Car si les référendums ont force de loi, les consultations, elles, n'ont pas cette caractéristique. Cela signifie qu'une décision peut être prise par les élu(e)s sans égard aux résultats des consultations.

Un peu partout au Québec, certains commencent à remettre en question ce projet de loi sur la gouvernance municipale. Le gain de pouvoirs pour les municipalités peut être positif, mais pas au détriment de la voix de la population. La décentralisation de pouvoirs vers les régions et les municipalités est un effort de décentralisation louable. Par contre, puisque ce gain implique un recul de la démocratie, les citoyens doivent s'y opposer. C'est au municipal que l'exercice démocratique devrait être le plus grand. Ce n'est pas ce que propose 122. 

Les municipalités auraient donc avantage à consulter leurs citoyennes et citoyens sur le sujet tout en faisant la lumière sur l'envers de la médaille du projet de loi en question.

Djanick Michaud, Rimouski




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