Ottawa leur permet d'ignorer nos lois

Avec la Banque de l'infrastructure du Canada, qui... (La Presse canadienne, Adrien Veczan)

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Avec la Banque de l'infrastructure du Canada, qui sera située à Toronto, le gouvernement Trudeau promet aux investisseurs privés: «Venez investir au Canada, vous n'aurez pas à vous soumettre aux lois du Québec ni aux règlements de ses municipalités», déplorent les auteurs.

La Presse canadienne, Adrien Veczan

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Point de vue
Le Soleil

Le gouvernement Trudeau est en train de créer la Banque de l'infrastructure du Canada, qui vise à canaliser les investissements du milieu financier international dans des infrastructures privées chez-nous.

Or, pour rendre son projet plus attrayant, Ottawa leur offre une prime : s'ils font leurs investissements en passant par la banque fédérale, le gouvernement leur offrira tous les privilèges dont il jouit lui-même. Et comme le gouvernement fédéral n'est pas soumis à toutes les lois du Québec, ce sera pareil pour ces financiers.

Le territoire québécois appartient aux Québécois. Il nous incombe de le protéger, de l'occuper, d'en encadrer l'aménagement. On peut le faire comme bon nous semble. Il est à nous.

Mais dès qu'il s'agit d'infrastructures fédérales, on n'est plus tout à fait chez nous et Ottawa peut décider seul. 

Le port de Québec émet des poussières toxiques qui polluent Limoilou? On n'arrive pas à faire appliquer notre loi sur la protection de l'environnement. Postes Canada vient installer une boîte postale communautaire sur votre terrain? Rien à faire, Ottawa lui en a donné le droit. Tout ça parce que ces infrastructures relèvent du fédéral. Sans compter les pipelines, les tours de télécommunications, les aéroports ou les chemins de fer qui, tous, sont exemptés de plusieurs de nos lois.

Quand c'est fédéral, il n'y a pas de BAPE, pas de protection du territoire agricole, pas de loi sur la protection de l'environnement, pas de plans d'urbanisme ou de règlement de zonage qui tiennent. Ottawa se comporte en maître chez nous. 

Or, avec la banque de l'infrastructure, le gouvernement fédéral pourrait étendre cette immunité à n'importe quelle infrastructure qu'un investisseur privé voudrait construire. S'il passe par la future Banque, il suffira qu'Ottawa décrète que cet investisseur agit au nom du gouvernement fédéral et le tour sera joué. Dans le vieux jargon du XIXe siècle que le gouvernement fédéral a utilisé dans son projet de loi C-44, l'investisseur privé sera devenu mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.

Le temps presse. Le gouvernement Trudeau a enfoui cette obscure formule dans un projet de loi mammouth de 308 pages qui modifie 47 lois fédérales et en crée 5 nouvelles. Comme les partis canadiens refusent au Bloc québécois le droit de s'exprimer dans les comités parlementaires, personne n'a soulevé le problème et le projet de loi en est rendu aux dernières étapes avant son adoption finale.

Le Parti québécois a sonné l'alarme à Québec. L'Assemblée nationale a été unanime pour dénoncer cette menace. Les constitutionnalistes ont commencé à prendre la parole pour confirmer qu'on a raison de craindre cette menace. Or, le gouvernement Trudeau s'entête à livrer notre territoire aux investisseurs privés qu'il courtise. «Venez investir au Canada, vous n'aurez pas à vous soumettre aux lois du Québec ni aux règlements de ses municipalités», leur promet-il.

Nous interpellons les Québécois et toutes les forces vives de notre nation : vous vous préoccupez de l'intégrité de nos lois sur la protection de l'environnement, de la protection de nos terres agricoles, d'aménagement urbain harmonieux, du pouvoir citoyen de contrôler ce qui se passe chez nous? Faites-vous entendre! Uni, le Québec pourra faire reculer le gouvernement fédéral.

Nicolas Marceau, député de Rousseau

Gabriel Ste-Marie, député de Joliette




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