Le populisme constitutionnel, négation de la démocratie

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L'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis illustre bien la montée du populisme constitutionnel.

AFP, Brendan Smialowski

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Le Soleil

(Québec) Deux blogues internationaux de droit constitutionnel, I•CONnect et le Verfassungsblog, se sont réunis spécialement afin de tenir un «mini-symposium» sur le sujet du populisme constitutionnel. J'entends profiter ici de l'occasion que me donne cette lecture de rendre brièvement compte de ma compréhension de la notion.

Dans le cadre de ce symposium bloguesque, Rosalind Dixon a rappelé que le populisme connaissait actuellement une montée à l'échelle mondiale : Amérique latine (néobolivarisme), Hongrie, Pologne, Royaume-Uni (Brexit), États-Unis (trumpisme), France (FN). La liste aurait pu s'allonger des Philippines de Duterte et de la Turquie d'Erdogan, notamment.

Parmi les caractéristiques du populisme, Ernesto Laclau relève la prétention de parler au nom d'un «peuple» hypostasié et de mobiliser à tout bout de champ une notion de «souveraineté populaire». C'est en effet le modus operandi du populisme que de faire passer un segment de la collectivité politique pour le peuple authentique. Lorsque la fabrication d'équivalences artificielles lui est impossible, le populisme recourt donc à une logique d'éviction du «peuple», au moyen d'une distinction entre «amis» et «ennemis». Ces derniers peuvent être tenus pour «extérieurs» ou «intérieurs», mais souvent le populisme présente les ennemis intérieurs comme les agents d'un ennemi extérieur.

Une telle manière de penser la politique se heurte évidemment aux institutions de la démocratie libérale moderne, parmi lesquelles l'État de droit moderne, qui repose sur l'idée inclusiviste d'égale dignité, et donc de droits fondamentaux, de la personne humaine comme condition de possibilité d'une véritable démocratie. Cette incompatibilité explique pourquoi le populisme prend aussi la forme (réelle) d'une critique de ces institutions à travers celle, revendiquée (et apparente), des «élites». C'est ici que le populisme, dont on aura compris l'hostilité à tout universalisme, commence à se faire «constitutionnel».

Les implications constitutionnelles du populisme, dont il est déjà aisé de comprendre pourquoi il tend à se présenter comme un «républicanisme», sont connues des historiens de la pensée juridique. On les trouve notamment chez Carl Schmitt, un savant juriste qui fut conseiller des débuts du régime hitlérien : critique du parlementarisme, de la justice constitutionnelle et de l'État de droit, et relativisation du droit positif au profit d'un pouvoir politique fort, «affranchi», censé ainsi mieux représenter l' «ordre social concret» ou la «volonté nationale».

Sous ses formes actuelles, le populisme constitutionnel ne prend pas toujours le parti du pouvoir exécutif contre le législatif dans le cadre d'une critique du parlementarisme, notamment dans les ressorts où le système politique, électoral et partisan favorise la domination du législatif par l'exécutif. On le verra alors néanmoins instrumentaliser le parlementarisme afin de l'opposer à la justice constitutionnelle, et ce par une critique vulgaire (car il en est d'autres) du «gouvernement des juges». 

L'apparente adhésion à la démocratie représentative de certains populismes actuels sera trahie par leur refus d'accorder quelque valeur à l'adoption, sans opposition et au terme de consultations parlementaires, d'un texte relatif à la protection des droits fondamentaux dont le contenu s'inspire du patrimoine juridique mondial, et ce au prétexte que cette adoption aurait eu lieu dans l'indifférence du peuple. De telles prises en otage de l'»opinion publique» président aussi à l'aveuglement volontaire du populisme constitutionnel à l'égard de l'état de la discussion sur les référendums pour lui préférer une plus ancienne notion de démocratie plébiscitaire.

Le populisme constitutionnel se refuse ainsi à faire une distinction entre les conditions de possibilité et l'exercice de la démocratie moderne, car pour lui le droit, même positif (en vigueur), n'est jamais savoir ou raison, mais toujours, en définitive, volonté soi-disant «nationale», d'où son improbable thèse d'une interprétation nationaliste des droits fondamentaux de la personne humaine. C'est pourquoi il est une notion qui est particulièrement chère au populisme constitutionnel (même d'autres usages peuvent en être faits), celle, que Schmitt a reprise à l'abbé Séyiès, de «pouvoir constituant», qui lui permet notamment de justifier théoriquement l'action politique menée en violation de la loi constitutionnelle.

En somme, pour moi, le populisme constitutionnel est duplicité, manipulation de l'idée démocratique, négation de l'égale dignité de la personne humaine et antithèse de l'État de droit, car il substitue le règne de la volonté des forts à celui des règles de droit.

Maxime St-Hilaire, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

*** Cette lettre avait d'abord été publiée sur le blogue À qui de droit à l'adresse suivante.




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