Gouvernance opaque au Barreau

La récente mise en demeure servie par Me Marc Bellemare au Barreau... (Photothèque Le Soleil)

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La récente mise en demeure servie par Me Marc Bellemare au Barreau du Québec illustre bien les problèmes structurels et l'opacité qui semblent y régner. Depuis l'entrée en vigueur en 2015 de la nouvelle gouvernance du Barreau, qui a concentré tous les pouvoirs significatifs de l'ordre professionnel entre les mains du seul Conseil d'administration, ses membres élus reçoivent, pour assister à leurs multiples réunions, des jetons de présence qui excèdent le montant de 300 $ pourtant fixé par un règlement adopté en vertu du Code des professions.

Par cette simple résolution, jamais entérinée selon la procédure prévue au code, ils encaissent 800 $ pour chaque séance sur place et 400 $ par conférence téléphonique quand même celle-ci n'aurait duré que 30 minutes.

De plus, sous prétexte de responsabiliser davantage les membres du conseil d'administration face à leurs obligations en matière de protection du public, le Barreau ne compte plus de comité exécutif, dont le rôle était évidemment d'alléger la tâche de l'ancien Conseil général qui faisait office de conseil d'administration. 

Avec ces montants excédentaires respectifs de 500 $ et de 100 $, on se retrouve avec un multiplicateur extraordinairement élevé : 42 réunions rémunérées entre juin 2015 et mars 2017! Pourtant, les hauts dirigeants du Barreau soutiennent que la réforme a rendu celui-ci «efficient et efficace»... Or c'est précisément ce modèle structurel de type «Politburo» que le Projet de loi numéro 98 modifiant le Code des professions propose maintenant pour les 45 autres ordres professionnels!

Le même code permet actuellement aux ordres d'échapper à de nombreuses obligations de divulgation d'informations prévues par la Loi sur l'accès aux documents publics. Ainsi, il est actuellement impossible d'obtenir les procès-verbaux des réunions de leur conseil d'administration.

La fonction de protection du public qui incombe aux ordres professionnels ne devrait pas servir de prétexte pour concentrer tant de pouvoirs entre les mains d'un petit nombre d'individus qui n'auraient pratiquement plus de comptes à rendre à leurs membres. Malheureusement dans le cas présent, «le mieux est l'ennemi du bien».

Charles Belleau, avocat, Gatineau




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