Justice: le festival des indignés

L'avocat Marc Bellemare... (Le Soleil, Pascal Ratthé)

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L'avocat Marc Bellemare

Le Soleil, Pascal Ratthé

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Le Soleil

Ces derniers jours, tour à tour, la ministre de la justice Stéphanie Vallée et la bâtonnière du Québec Claudia Prémont ont exprimé publiquement leur indignation devant la libération sans procès d'un homme accusé en 2012 du meurtre de sa conjointe, faute d'avoir été jugé dans un délai raisonnable.

Apparemment prise de court, la ministre parle d'une «décision extrêmement étonnante». Elle fait appel «au sens de l'urgence» de son homologue fédérale qu'elle implore de nommer de nouveaux juges. La bâtonnière de son côté interpelle le fédéral en qualifiant de «navrante première» cet arrêt de procédure face à une accusation de meurtre, la plus grave inscrite au Code criminel canadien. C'est donc, encore et toujours, la faute du fédéral si la justice va si mal au Québec. Il est permis de se demander où elles étaient, toutes deux, lorsque la cause du trafiquant Barrett Jordan a été entendue par la Cour suprême du Canada, le 7 octobre 2015. Cette audience devait mener au fameux jugement du 8 juillet 2016 qui impose désormais que les accusés au Canada soient jugés dans un délai maximal de 30 mois par les cours supérieures et de 18 mois par les cours provinciales.

Ni la ministre Vallée, ni la bâtonnière ne sont intervenues à l'époque pour faire valoir les arguments du Québec malgré la catastrophe appréhendée. Si Jordan était éventuellement libéré parce que non jugé après 49 mois d'attente, il allait définir le type de justice criminelle que le Québec allait connaître pour des générations à venir. Ce jour-là, la Cour suprême entendait, conjointement avec Jordan, le Procureur général de l'Ontario qui tentait d'empêcher, en vain, la libération de Kenneth Williamson, accusé d'agression sexuelle sur un mineur et non jugé après 35 mois et demi. 

Les procureurs généraux de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont été entendus par la Cour suprême pendant que celle du Québec, Stéphanie Vallée, choisissait de rester chez elle. Les annales de la Cour suprême pour 2015 et 2016 dénombrent pourtant une quarantaine de causes où elle a décidé d'intervenir sur des sujets aussi variés que le contrôle des armes à feu, les dons à des organismes de bienfaisance et même la prière à l'Hôtel de ville de Saguenay, en avril 2015, affaire semble-t-il hautement préoccupante pour elle. 

La vérité est que nos deux nouvelles indignées ont failli à protéger la population québécoise en gardant les bras croisés. Pour ajouter à leur imprévoyance et tant qu'à parler de délais déraisonnables, il a fallu attendre 5 longs mois pour connaître, le 7décembre 2016, le «plan d'action» de la ministre, sous les applaudissements béats de la bâtonnière.

Heureusement, leurs hauts cris récents s'accompagnaient de bons mots pour les victimes de ces crimes non punis, atterrées comme jamais. «Les victimes aussi ont le droit de tourner la page», clament-elles dans un élan de compassion bien senti. Concrètement toutefois, les criminels en cavale ne constituent pas la seule préoccupation des victimes. Pour survivre, elles doivent d'abord obtenir leur dû de l'IVAC, ce qui implique pour des milliers d'entre elles de ronger leur frein pendant 24.4 mois avant d'être entendues par le Tribunal administratif du Québec.

Ces deux organismes, engorgés et nettement sous-financés, relèvent de la ministre Vallée. Pour ces victimes qui n'ont rien à se reprocher et qui n'ont commis aucun crime, il n'existe pas d'arrêt Jordan qui leur permettrait d'obtenir gain de cause par le seul écoulement du temps. 

Marc Bellemare, avocat, Québec 




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